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Au sommaire de ce numéro

La réalisation de mission de conseil par les cabinets d’audita donné lieu à une importante littérature académique et professionnelle car elle pourrait remettre en cause l’indépendance perçue des auditeurs légaux. L’objectif de cet article est d’évaluer l’utilité de l’interdiction, par la loi de Sécurité financière et le Code de déontologie du Haut Conseil du commissariat aux Comptes, de la prestation de conseils par les auditeurs. À partir d’un échantillon de 213 sociétés cotées entre 2002 et 2004, une analyse des honoraires de conseil montre une différence significative avec la situation anglo-saxonne. De plus, l’étude met en évidence les principaux déterminants au recours à ces missions de conseil. Enfin, nous montrons une absence de relation entre la gestion du résultat et les honoraires de conseil.

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En France deux banques coopératives ont décidé de s’introduire en Bourse : le groupe Crédit Agricole avec son organe central, Crédit Agricole SA (CASA), et le groupe Banques Populaire Caisse d’Épargne (BPCE) avec sa filiale de banque d’investissement et de financement Natixis. Cette situation relativement unique de l’hybridation d’un modèle de gouvernance de type actionnarial et d’un mode de gouvernance de type mutualiste soulève un certain nombre de questions relatives aux conflits pouvant exister au sein de ces organisations. À partir de leur étude, l’objectif est d’identifier la nature de ces conflits et la nature de l’influence exercée par l’un des modèles envers l’autre afin de voir s’il s’agit réellement d’une hybridation ou plutôt d’une coexistence plus ou moins pacifique.

Cet article a pour objectif d’étudier la structure des liens entre les conseils d’administration et son influence sur la rémunération du premier dirigeant. À partir d’un échantillon de 181 sociétés cotées au SBF 250 entre 2002 et 2005, notre étude révèle une relation positive et significative entre la position du conseil dans le réseau des liens, appréhendée par la centralité de proximité, et le poids des rémunérations incitatives dans la rémunération globale.

Cet article dresse le portrait de l’activisme actionnarial, prenant la forme de projets de résolutions aux assemblées générales. Ce phénomène a fait son apparition il y a moins de 15 ans, sur le marché canadien. Tout d’abord, le cadre conceptuel s’appuie sur le conflit d’agence opposant en premier lieu le dirigeant et les actionnaires, et en second lieu celui existant entre le groupe d’actionnaires contrôlant d’une part, et les actionnaires minoritaires, d’autre part. Puis, en nous appuyant sur la base de données de la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), nous présentons les caractéristiques de l’activisme canadien. Celui-ci se démarque notamment par la présence d’un acteur pionnier, en l’occurrence une association d’actionnaires minoritaires, le Mouvement d’Éducation et de Défense des ACtionnaires (MEDAC) ayant pour cibles principales les banques. Enfin, bien que le phénomène soit émergent, il apparaît que les projets de résolutions des activistes remportent un certain succès, se manifestant par des pourcentages élevés de votes, ce qui devrait contribuer à infléchir le comportement des entreprises visées sur certaines problématiques de gouvernance d’entreprise.

Dans quelle mesure les médias constitue-t-il un mécanisme de gouvernance d’entreprises ? À partir de cette problématique, trois questions de recherche ont été formulées. Elles ont donné lieu à des essais qui ont permis d‘établir trois conclusions. Premièrement, il apparaît que l’effectivité de la presse en tant que mécanisme de gouvernance doit être relativisée. D’abord, sous l’hypothèse de maximisation de ses profits, la presse française choisit les entreprises qu’elle couvre et les fraudes qu’elle révèle. Ensuite, elle est plutôt une presse informative qu‘une presse investigatrice. Enfin, la complémentarité des mécanismes de gouvernement est confortée comme facteur d’efficacité du système de gouvernance. Deuxièmement, la presse est un mécanisme efficient de gouvernance partenariale : elle parvient à inciter les dirigeants d‘entreprise à chercher à créer de la valeur partenariale plutôt qu‘actionnariale. Troisièmement, l’homogénéisation actuelle des formes organisationnelles concernant la gouvernance d‘entreprise semble s‘expliquer par le rôle de la presse en tant que mécanisme de gouvernance d‘entreprise normative au sens néo-institutionnel.