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Au sommaire de ce numéro

La rémunération des dirigeants des grandes entreprises cotées, notamment en Europe, est devenue une question sociétale qui dépasse le seul cadre de l’assemblée générale des actionnaires. Cet article défend une thèse : celle que la rémunération de ces dirigeants ne concerne pas que les actionnaires. Après avoir rappelé que les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ne sont pas essentiellement expliquées par leurs performances, l’article s’efforce de montrer pourquoi le cadre classique d’analyse des relations actionnaires-dirigeant est insuffisant. Pour cela, le statut de créancier résiduel des actionnaires des grandes firmes mondialisées est remis en question dans la mesure où l’on constate que les pouvoirs publics sont amenés à supporter également les externalités résiduelles. La nécessaire régulation des rémunérations peut venir des codes de bonne conduite, des actionnaires eux-mêmes via le say on pay en vigueur aux Etats-Unis, voire des pouvoirs publics.

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Statut et rémunération des administrateurs d’ETI

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L’actionnariat salarié a connu un développement important depuis ces vingt dernières années. Les salariés constituent désormais des actionnaires de référence dans le capital des entreprises. Dans ce contexte, la loi du 30 décembre 2006 garantit désormais la représentation des actionnaires salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées françaises. Partant de ce constat, cet article examine la question de recherche suivante : quelles sont les conséquences de la représentation des actionnaires salariés sur le fonctionnement du gouvernement des entreprises françaises ?

Cette recherche vise à comprendre le fonctionnement en pratique des comités d’audit et à investiguer la nature du contrôle qu’ils peuvent exercer. Cette compréhension s’est construite à partir de l’analyse de 59 entretiens avec des participants au processus du comité d’audit de 32 sociétés du CAC 40 : administrateurs et présidents du comité d’audit, directeurs financiers, responsables de la fonction audit interne et commissaires aux comptes. Suivant le courant de l’interactionnisme symbolique et particulièrement influencées par les travaux de Erving Goffman, nous nous sommes intéressées à la nature des interactions entre les acteurs investis dans ce processus et à leurs motivations. Nos résultats montrent que le fonctionnement du comité d’audit peut se comprendre autour de trois notions essentielles : le risque, la confiance et le contrôle social. En effet, la perception, par les personnes en situation de reddition de comptes, d’un risque de perdre la face lors des réunions officielles du comité d’audit (risque associé à une sanction sociale infligée par les administrateurs au travers d’une avalanche de questions, signes de leur défiance) les amène à préparer méticuleusement ces réunions et à s’auto-discipliner. C’est toujours le risque, d’opacité cette fois (risque que leurs interlocuteurs ne leur cachent des informations), qui pousse les administrateurs du comité d’audit et, en particulier, son président à construire une relation de confiance avec leurs interlocuteurs, créant une relation informationnelle continue et l’importunité pour les administrateurs

Le contentieux fait partie de la vie des affaires ; dans une société judiciarisée parfois avec excès, la perspective du procès doit être intégrée en amont dans les stratégies des entreprises. En effet, la bonne gouvernance est celle qui anticipe la gestion des risques, y compris juridiques. Pour faire face au risque de contentieux, les entreprises ont traditionnellement recours aux assurances de responsabilité civile et de protection juridique. Néanmoins, les polices d’assurance excluent certains risques, notamment en matière pénale et l’évolution de la jurisprudence marque une sévérité accrue en ce qui concerne l’assurabilité de la faute des dirigeants.
Dans un contexte où le mécanisme assurantiel ne peut pas fonctionner, la recherche de nouveaux financements peut passer par une nouvelle pratique dénommée « third party funding », à savoir le financement de contentieux par un tiers. Encore émergente mais déjà controversée, cette pratique permet à un tiers de financer les frais liés à une instance, sans être partie au procès. L’essor probable du financement de contentieux par un tiers nous incite à analyser ce type de contrat et à le comparer aux contrats classiques du droit des assurances. Nous nous interrogerons également sur les risques liés cette pratique, que nous proposerons d’encadrer au service de la gouvernance des entreprises.

Le conseil d’administration des sociétés anonymes (SA), s’il suscite depuis une bonne vingtaine d’années un grand intérêt de la part des sciences de gestion dans le contexte d’un accent mis sur la gouvernance d’entreprise (corporate governance), reste méconnu dans la longue durée historique. Il n’y a guère eu que les juristes à s’y être intéressés depuis longtemps, mais sans véritable prise en compte des pratiques. Le développement de l’histoire universitaire d’entreprise depuis le début des années 1970 a fourni des analyses plus ou moins approfondies du recrutement et du fonctionnement de conseils d’administration, mais celles-ci restent pour la plupart limitées à une perspective monographique.
Cette contribution repose sur une recherche menée, dans le cadre d’un mémoire d’habilitation, sur les dirigeants d’une vingtaine de grandes entreprises industrielles françaises entre 1914 et 1966. Le conseil d’administration n’ayant longtemps pas eu d’existence légale dans les SA françaises, la diversité des pratiques de gouvernance était très grande. Cette institution relevait de la liberté des associés de la société anonyme : c’étaient les statuts qui fixaient le nombre, les modalités de recrutement, l’organisation, les pouvoirs, le mode de rémunération, etc. de ses membres. Ce n’est que dans le contexte particulier du régime de Vichy que le conseil a obtenu sa reconnaissance légale par une loi promulguée autoritairement. Cette reconnaissance n’a pas véritablement remis en cause la diversité des pratiques, qui a plutôt été renforcée par l’introduction ultérieure de formules législatives alternatives, comme la structure dualiste du directoire-conseil de surveillance en 1966 ou la présidence non exécutive en 2001. La question de savoir qui pourrait être l’administrateur idéal n’a jamais été vraiment résolue. Le législateur, s’il est progressivement intervenu pour restreindre la liberté contractuelle des actionnaires, n’est jamais allé jusqu’à considérer que l’intérêt général imposerait une solution plutôt qu’une autre.

DIALOGUE AVEC LES PRATICIENS

Cet article présente l’évolution en France des pratiques et des règles du gouvernement d’entreprise, avec un focus particulier sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion françaises. Pour cela, il a recours aux résultats d’enquêtes réalisées par l’AFG concernant la politique de vote, la participation aux assemblées générales d’actionnaires des émetteurs par le gérant, ainsi que le développement du dialogue. Au centre de cet article l’idée selon laquelle la gestion, en tant que représentante des intérêts des investisseurs, se constitue progressivement en contrepouvoir face aux émetteurs. Last but not least, à l’attention des chercheurs, cet article met en évidence l’existence sur le site de l’AFG de nombreux documents et informations, qualitatives et quantitatives, pouvant constituer un excellent support pour des recherches académiques dans ce domaine.