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Contenu de cette brochure

Quelles problématiques en matière de politique fiscale ?

Quelles bonnes pratiques pour le comité d’audit ?

Quel Modus Operandi pour le comité d’audit ?

Etape 1 : Définition du périmètre de revue de la politique fiscale

Etape 2 : Appréciation de l’organisation et des processus de mise en œuvre de la politique fiscale

Etape 3 : Examen de points d’attention spécifiques en matière de politique fiscale

La fiscalité a acquis une dimension stratégique qui en fait un sujet à part entière pour les Directions Générales dans les entreprises. En effet, le contexte règlementaire et les attentes des « stakeholders » ont évolué de manière significative, au cours des cinq dernières années.

Les Etats se sont saisis du sujet de la transparence fiscale. L’OCDE a élaboré un plan BEPS (Base Erosion and Profit Sharing), dont l’objectif est triple : harmoniser les règles nationales, améliorer la transparence et renforcer les exigences de substance. Le plan BEPS intéresse toute la chaine de création de valeur de l’entreprise et les différentes actions du plan BEPS nécessitent une remontée d’information de l’ensemble de l’entreprise.

Les médias se font également régulièrement l’écho de situations où les groupes sont interpelés en matière de politique et de transparence fiscale. Et l’opinion publique tolère de moins en moins ces situations.

L’impact financier des nouvelles mesures fiscales, de même que le risque de réputation, constituent des enjeux majeurs pour l’entreprise. La définition d’un cadre de gouvernance fiscale par la Direction fiscale des entreprises, qui sera validée par la Direction Générale, permettra de déterminer les objectifs de la politique fiscale du groupe et d’élaborer les procédures et les contrôles nécessaires dans l’ensemble de l’entreprise.

Dans l’élaboration de la stratégie globale de l’entreprise, le conseil d’administration sera amené à prendre en compte les enjeux fiscaux. Le comité d’audit pourra lui aussi accompagner le management sur des sujets fiscaux, en ayant un rôle d’alerte et en partageant son expérience d’autres groupes et ainsi contribuer à faire de l’entreprise une organisation plus compétitive et performante.