GT AS2013-

Alors que la loi relative à la sécurisation de l’emploi impose dorénavant la désignation d’un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce nouveau rapport présenté le 4 février dans le cadre d'une Matinale de l'IFA, rappelle l’intérêt d’avoir de tels membres au sein des instances de gouvernance.


« Comment les désigner ? »,  « De quels moyens doivent-ils disposer ? », telles sont les questions auxquelles répond également le rapport. 

Autre thématique sur laquelle insiste le document : l’actionnariat salarié. Avec près de 3,5 millions d’actionnaires salariés (9 millions en Europe), la France est le pays européen leader dans le domaine. Or, une partie des administrateurs salariés sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et représentent les salariés actionnaires.


Un rapport présenté par le groupe de travail IFA sur les administrateurs salariés, présidé par Jacques-Etienne de T’Serclaès.

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La présence des administrateurs salariés doit s’inscrire dans une stratégie globale d’implication des salariés, en lien avec les dispositifs d’intéressement, d’actionnariat salarié et de dialogue social. Ils améliorent le processus de décision du conseil.

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Pour développer l’actionnariat salarié, on veillera à conserver une fiscalité modérée de l’actionnariat salarié sous condition de détention.

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Une homogénéisation des statuts et des droits des administrateurs représentant les actionnaires salariés et élus par les salariés est souhaitable.

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La société doit favoriser la bonne tenue du processus de désignation, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires.

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Une attention particulière doit être portée à l’évolution du poste et de la carrière des administrateurs salariés.

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Les entreprises fortement présentes à l’international doivent engager une réflexion sur la représentation de leurs salariés hors de France.

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Les entreprises de taille intermédiaire peuvent désigner des administrateurs salariés de manière plus souple, en les cooptant dans le cadre du droit commun.

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L’accueil et le suivi des administrateurs salariés par le comité des nominations sont recommandés

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Les administrateurs salariés doivent bénéficier d’une formation pour leur permettre d’accomplir leur mission de manière adéquate.

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Leur poste de travail doit être aménagé de manière compatible avec l’exercice plein du mandat.

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Des moyens équivalents à ceux des autres administrateurs sont mis à leur disposition, qui peuvent être étendus si un rôle particulier d’animation du dialogue est attendu de leur part.

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Une participation des administrateurs salariés aux travaux des comités spécialisés est conseillée.