fraudecorruption2014-

La commission déontologie de l’IFA a identifié 10 bonnes pratiques permettant au Conseil de prévenir et détecter le risque de fraude et de corruption. Deux d’entre elles peuvent être mise en oeuvre au moment de la phase d’investigation.


La gestion du risque de fraude et de corruption est un enjeu majeur pour les entreprises aujourd’hui. En effet, aucune entreprise ne peut se prétendre complètement à l’abri. Au-delà de conséquences financières majeures (pertes financières, amendes, frais judiciaires etc.), l’impact d’un cas de fraude ou de corruption peut aller jusqu’à la mise en danger de la pérennité de l’entreprise (interdiction d’exercer, perte de licences, bannissement d’appels d’offres publics etc.) et avoir par ailleurs des conséquences dévastatrices en matière d’image et de réputation.

En résumé : 10 bonnes pratiques

number1-

Le Conseil doit se préoccuper de l’adoption et de la mise en œuvre de procédures adéquates par l’entreprise pour prévenir et détecter les risques de fraude et de corruption. Il doit aussi s’assurer de l’existence d’une organisation effective pour gérer ces risques. Le Conseil s’assure en particulier de la diffusion de la politique anti-fraude et anti-corruption à tous les échelons concernés de l’organisation. Les administrateurs doivent en tout état de cause obtenir des dirigeants, des auditeurs internes ou des commissaires aux comptes les informations correspondantes.

number2-

Le Conseil d’administration doit s’assurer de la mise en œuvre, sous l’impulsion du management, d’un programme de sensibilisation des collaborateurs de l’entreprise sur le risque de fraude et de corruption. Ce programme doit faire partie de la démarche éthique car l’éthique et les valeurs affichées par l’entreprise ont une influence directe sur le risque de fraude. A cet égard, il est souhaitable que le Conseil inscrive cette question à l’ordre du jour de ses travaux et montre l’exemple en s’engageant formellement à respecter lui-même et à faire respecter ces valeurs en approuvant la charte éthique.

number3-

Le Conseil doit confier la surveillance du programme de prévention au comité en charge (comités d’audit, d’éthique, des risques etc.) ou à un administrateur qui aura la charge plus particulière de coordonner le suivi des risques de fraude et de corruption et d’en rendre compte au Conseil, sans pour autant déresponsabiliser le Conseil.

number4-

Le Conseil d’administration (ou le comité en charge) doit s’entretenir avec les commissaires aux comptes sur leur évaluation du risque d’anomalies significatives résultant de fraudes avant la mise en œuvre des programmes d’audit. Cet entretien permet au Conseil de confirmer l’importance qu’il accorde à la prévention de la fraude et de la corruption, d’approfondir les sujets à risque, et de s’informer sur l’étendue et les limites des travaux des auditeurs. Il est souhaitable de conduire cet entretien en l’absence de l’exécutif.

number5-

Le Conseil (ou le Comité en charge) qui a pour mission le suivi de l’efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre par l’entreprise, doit porter une attention particulière aux risques de fraude et de corruption et s’assurer que ces thèmes sont régulièrement abordés dans le rapport du comité d’audit au Conseil, ou inscrit à l’ordre du jour du Conseil. Dans ce dernier cas, il est utile que le Conseil (ou le comité en charge) entende la personne responsable au sein de la direction générale.

number6-

Le Conseil doit se préoccuper de l’adoption et de la mise en œuvre de procédures adéquates par l’entreprise pour prévenir et détecter les risques de fraude et de corruption. Il doit aussi s’assurer de l’existence d’une organisation effective pour gérer ces risques. Le Conseil s’assure en particulier de la diffusion de la politique anti-fraude et anti-corruption à tous les échelons concernés de l’organisation. Les administrateurs doivent en tout état de cause obtenir des dirigeants, des auditeurs internes ou des commissaires aux comptes les informations correspondantes.

number7-

Le Conseil d’administration doit prendre connaissance du travail de recensement et d’évaluation du risque de fraude au travers d’une cartographie des risques spécifiques. Il doit également surveiller la mise en œuvre effective des plans d’action et des programmes de détection appropriés.

number8-

Le Conseil d’administration doit s’assurer que la politique anti-fraude et anti-corruption définie est bien appliquée lors des grandes étapes de la vie de l’entreprise, notamment lors des réorganisations internes, des modifications de périmètre (acquisitions, cessions)ou du développement de nouveaux marchés.

number9-

En cas de suspicion de fraude pouvant affecter des dirigeants, le Conseil s’implique directement dans le processus d’investigation de la fraude suspectée. Il peut déléguer cette responsabilité à un comité spécial composé essentiellement d’administrateurs. 

number10-

Le Conseil d’administration (ou le comité compétent) s’assure qu’il existe un protocole d’investigation des cas d’allégation de fraude ou de corruption. L’existence d’un tel document doit permettre de gérer les situations de crise et son absence peut constituer une réelle faiblesse pour l’entreprise.