Club Administrateurs salariés

Président : Anne-Marie Mourer

Anne-Marie Mourer, le 27 mai 2016
Anne-Marie Mourer, le 27 mai 2016

Activités

"Le Club réunit une centaine d’administrateurs salariés et de représentants des actionnaires salariés. Toutes les organisations syndicales y sont représentées ainsi que toutes les formes d’entreprises. Ce Club exclut toutefois les représentants des CE, qui ne siègent au Conseil d’Administration qu’avec des voix consultatives. Le but est d’échanger sur des thèmes d’intérêt commun relatifs à la gouvernance d’entreprise.

Le Club a pour rapporteur Christophe Clerc, avocat au cabinet Pinsent Masons qui participe activement à la réflexion sur la présence des administrateurs salariés dans les Conseils. Il a notamment écrit, avec
Jean-Louis Beffa, l’ouvrage Codétermination à la française en 2013. Il participe également au groupe de travail avec le collège des Bernardins. Ce Club a en outre le soutien actif de Martin Richer, consultant en RSE et coordinateur Pôle social à Terra Nova.

Rappel sur la présence des administrateurs salariés dans les Conseils.

Dès 2006, l’IFA a publié un premier rapport intitulé Les administrateurs salariés, un atout pour la gouvernance des entreprises à la suite de cette mise en place françaises. Il s’agissait d’une réflexion sur la capacité des administrateurs salariés à enrichir les travaux du Conseil. La situation s’est ensuite accélérée puisque depuis 2012, ce sujet a pris une importance prépondérante, suite notamment à l’engagement de campagne de François Hollande. Le rapport Gallois a amené à une recommandation au sujet de la présence des administrateurs salariés dans les Conseils. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a abouti au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi, qui développait cette thématique. La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l’Emploi impose, en son article 9, aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde de posséder dans leur Conseil d’Administration un ou deux administrateurs salariés en fonction du nombre de membres dans le Conseil.

Un bilan de ce nouveau dispositif a été réalisé par le ministère du travail pour les sociétés françaises du SBF120. Au niveau du SBF 120, 33 sociétés avaient désigné des administrateurs salariés suite à cette loi. 36 sociétés n’étaient pas soumises à cette obligation car elles ne possédaient pas de Comité d’entreprise dans leur holding de tête. D’aucuns ont jugé anormal qu’autant de sociétés échappent à cette obligation. La loi Rebsamen, en août 2015, a modifié les seuils. Les entreprises de plus de 1 000 salariés en France et 5 000 salariés dans le monde devront se conformer à cette obligation d’ici les Assemblées Générales de 2018. Les entreprises ne possédant pas dans leur holding de tête d’un CE sont également soumises à cette obligation. Le nombre d’administrateurs salariés est donc amené à progresser, notamment dans ETI.

Un nouveau rapport de l'IFA, issu d’un groupe de travail présidé par Jacques-Etienne de T’Serclaes, a été publié en 2014. Il a émis douze recommandations sur la mise en place des administrateurs salariés, en partant du principe que leur présence crée une dynamique positive. Suite à ce rapport, une Matinale a été organisée début février 2014 , qui a mis en exergue la place des administrateurs salariés élus ou désignés par les organisations syndicales mais également celle des représentants des actionnaires salariés. En France, 3,5 millions d’actionnaires salariés sont dénombrés ; la France est le pays européen leader en la matière. La présence des représentants des actionnaires salariés au Conseil est donc également un sujet important pour l’IFA.

Il est difficile de réaliser un bilan de ce que la loi Rebsamen créé comme quantum du nombre d’administrateurs salariés, en raison des confusions toujours possibles entre les salariés présents au conseil d’administration au titre des représentants des salariés, ceux présents au titre des actionnaires salariés et les représentants de CE.

Par ailleurs, début 2015, les premières Assises des administrateurs salariés ont réuni au Collège des Bernardins nombre de représentants des salariés mais également des Présidents d’entreprises et des Secrétaires de Conseil. L’IFA était très présent dans cette réflexion. Jean Philippe Roulet, notre président du Club des secrétaires de conseils a d’ailleurs participé a une des deux tables rondes.

Deux réunions du Club des administrateurs salariés ont été organisées cette année :

La première rencontre a porté sur un échange avec des dirigeants de PME pour essayer de comprendre leurs craintes de devoir se soumettre à la loi de Sécurisation de l’Emploi et d’autant plus à la loi Rebsamen.

La seconde a porté sur les rémunérations. Michel de Fabiani, président du Club des Rémunérations de l’IFA et Pascal Durand Barthez, Secrétaire général au Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise de
l’AFEP-MEDEF y ont apporté leur contribution.

Autre  fait marquant, le Grand Prix de la recherche en gouvernance 2015 de l’IFA  a été attribué à Aline Conchon, pour sa thèse de doctorat sur la présence des administrateurs salariés dans les Conseils.

Enfin, nombre d’administrateurs salariés suivent les formations de l’IFA, que ce soit les formations inter-entreprises ou intra-entreprises. Beaucoup d’entre eux sont désormais certifiés au titre de la certification Science-Politique/IFA comme administrateurs de société.

 

S’agissant des évènements à venir pour le Club des Administrateurs salariés, le rythme sera un peu plus soutenu l’année prochaine, avec des évènements trimestriels. La réflexion avec le Collège des Bernardins se poursuit pour les deuxièmes Assises, qui doivent avoir lieu début 2017, afin de réaliser le bilan de l’application de ces lois. Les thématiques pour les Clubs à venir concernent essentiellement l’investissement à long terme. Jean-Florent Rérolle a été sollicité à ce titre. La présence des administrateurs salariés dans les Comités du Conseil est également un sujet. Il importe que ceux-ci puissent participer à l’ensemble des Comités pour favoriser la collégialité et éviter les shadow Conseils. Un autre thème serait le Risk Managment et la RSE. Il est primordial pour les administrateurs salariés de comprendre que les problématiques de gouvernance peuvent être abordées par la gestion des risques. Enfin, l’évaluation du Conseil est également l’un des sujets identifiés. Il importe également que l’IFA sensibilise ses 8 délégations régionales de l’IFA à cette présence des administrateurs salariés. 

Objectifs

Ce Club est un lieu d'échanges pour les administrateurs représentant les salariés ou les actionnaires salariés

Conditions d'accès

Ce club est ouvert aux membres de l'IFA administrateurs salariés.

Vous pouvez demander au moyen du formulaire présent sur cette page à rejoindre les réunions de travail de ce Club (Merci de vérifier votre disponibilité avant d'entamer cette démarche).

Depuis la page "actualiser mes informations" de l'espace adhérent vous pouvez également demander à suivre ce Club. Ainsi,  vous recevrez toutes les publications et invitations de ce Club en priorité.

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