Commissions

Pour contribuer à l’amélioration des pratiques de gouvernance, les Commissions de l’IFA mènent une réflexion permanente et émettent des recommandations disponibles dans notre Centre de ressources.

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Commission juridique

Elle étudie l’ensemble des questions juridiques soumises par les Groupes de travail de l’IFA, et y apporte une réponse. Elle donne son avis sur la responsabilité juridique des contenus éditoriaux destinés aux publications de l’IFA. Elle apporte son soutien au secrétariat général de l’IFA sur tous les sujets juridiques. 

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Commission internationale

Commission inactive en 2017

Elle organise la recherche et l’échange d’informations sur les pratiques de gouvernance à l’étranger. Elle concourt au développement des relations internationales de l’IFA. Elle organise les réponses aux consultations des instances européennes ou internationales, en créant le cas échéant des Groupes de réflexion ad hoc.