Consultation publique pour une initiative sur la Gouvernance d’entreprise durable : la position de l’IFA

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a participé à la consultation publique de la Commission Européenne sur la gouvernance d’entreprise durable.
La réponse apportée par l’IFA est le fruit d’un groupe de travail spécifique représentant les 3.500 membres de l’IFA.
Vous trouverez ci-dessous la lettre de motivation relative à la participation de l’IFA à cette consultation publique.

IFA Cover letter_ Consulation Sustainable Governance

 

Pourquoi la Commission consulte ?

Comme annoncé dans le Green Deal européen et la communication de la Commission sur le plan de relance (COVID-19), il est important que la durabilité soit davantage intégrée dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. La durabilité dans la gouvernance d’entreprise consiste à encourager les entreprises à prendre en compte l’impact environnemental (y compris le climat, la biodiversité), social, humain et économique dans leurs décisions commerciales, et à se concentrer sur la création de valeur durable à long terme plutôt que sur la valeur financière à court terme. La durabilité concurrentielle contribuera à la reprise du COVID-19 et à la résilience et au développement à long terme des entreprises.

Cette consultation publique a pour objectif de collecter des données et de recueillir les avis des parties prenantes sur une éventuelle initiative de gouvernance d’entreprise durable. Les questions sont ciblées pour donner leur avis sur les aspects les plus pertinents de la gouvernance d’entreprise durable.

Plus précisément, la consultation vise à:
• Recueillir les points de vue des parties prenantes sur la nécessité et les objectifs de l’intervention de l’UE ainsi que sur les différentes options politiques;
• Rassembler des données qui peuvent être utilisées pour mieux évaluer les coûts et les avantages des différentes options politiques;
• Acquérir des connaissances supplémentaires sur certaines questions spécifiques, en particulier en ce qui concerne les cadres nationaux, les mécanismes d’application et la jurisprudence actuelle.