Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport d’activité 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) publie le 10 novembre 2021 son rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.

L’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2021 par les sociétés du SBF 120, révèle une progression du degré de conformité aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, dans un contexte de maturité de la gouvernance.

Le Haut Comité salue la mise en œuvre de modalités et d’initiatives favorisant le dialogue actionnarial durant cette 2ème saison des assemblées générales à huis-clos. Sont citées notamment la retransmission des assemblées en direct et en différé ou encore la possibilité pour les actionnaires de poser des questions non seulement avant mais aussi en direct durant la séance.

  • Sur la mixité, le rapport souligne les progrès réalisés et réaffirme la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place des objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes.
  • Sur la présence des administrateurs représentant les salariés au sein du Comité de rémunérations, le rapport souligne la progression réalisée et à poursuivre.
  • Sur les rémunérations de dirigeants, le Haut Comité demeure vigilant et exige des sociétés un haut degré de précision des informations communiquées, relatives notamment aux critères RSE (et particulièrement au critère environnemental) de la partie variable de la rémunération.
  • Sur les ratios sur les écarts de rémunérations, le Haut Comité demande de mentionner clairement le périmètre de la ou des entités prises en compte, tout en expliquant les raisons et la pertinence du périmètre retenu.
  • Sur l’organisation des réunions de membres du Conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le rapport apporte des précisions.
  • Sur la qualification et les conséquences d’un conflit d’intérêts général et durable concernant des administrateurs, sur l’indépendance ou la non-indépendance d’anciens administrateurs d’une filiale et sur l’examen de l’indépendance des administrateurs en cas de présence de liens d’affaires entre l’administrateur et la société, le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité en 2021.

Pour 2022, le HCGE s’est fixé trois thèmes de réflexion :

  • la gouvernance durable.
  • La RSE
  • La mixité des instances dirigeantes

Le HCGE participera également en fin d’année au dialogue européen, à travers le «Seven chairs group», réunissant les présidents des comités en charge du suivi des codes de gouvernance dans sept pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).

>>> Téléchargez la Fiche IFA de l’administrateur – Synthèse du rapport HCGE 2021