Depuis quelques années les entreprises sont confrontées à un tsunami règlementaire dont la responsabilité de la gouvernance (conseil et comité de direction) a beaucoup évolué et se trouve de plus en plus exposée non seulement pour des fautes mais également pour des absences de décisions.
Objectifs
- Acquérir une culture Compliance
- Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
- Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
- Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
- Comprendre la portée des règlementations locales et des lois extra-territorriales
- Savoir questionner le dirigeant sur la politique compliance et sa mise en place opérationnelle au regard des risques
Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Comprendre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
- Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
- Prévenir les risques.
- Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
- Savoir utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie
Programme
- les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
- Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
- L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
- Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
- Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
- L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)
Les prochaines sessions
- Paris, le 29 mai 2024
- Paris, le 10 octobre 2024
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.
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