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Depuis quelques années les entreprises sont confrontées à un tsunami règlementaire dont la responsabilité de la gouvernance (conseil et comité de direction) a beaucoup évolué et se trouve de plus en plus exposée non seulement pour des fautes mais également pour des absences de décisions.
Objectifs pédagogiques
- Acquérir une culture Compliance
- Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
- Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
- Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
- Reconnaitre la portée des règlementations locales et des lois extra-territoriales
Objectifs opérationnels / Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Reconnaitre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
- Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
- Anticiper les risques.
- Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
- Utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie
Programme
- les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
- Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
- Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
- Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
- L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
- L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)
Nos formations sont éligibles au titre du plan de formation de l’entreprise et peuvent bénéficier d’une participation financière des OPCA de branches.
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