Le comité d'audit

La présence d’un comité d’audit est une obligation pour les sociétés cotées depuis l’ordonnance de décembre 2008. Les administrateurs membres de ce comité doivent 

  • maîtriser les principales notions du contrôle interne et de la gestion des risques, 
  • comprendre les enjeux, les besoins et les méthodes des commissaires aux comptes 
  • organiser les travaux du comité
  • assurer leurs responsabilités

Programme sur 2 jours
Tarifs :

Tarif public : 2 400€ net
Tarif adhérent : 1 800€ net
Frais de restauration inclus

rca-

Objectifs

  • Connaitre le contexte de la création des comités d’audit, en général et dans l’environnement spécifique du groupe
  • Comprendre les missions du comité d’audit
  • Passer en revue l’impact des nouvelles réformes sur la charge et les responsabilités du comité d’audit : Code AFEP MEDEF, Réforme de l’audit, RGPD, Sapin II, Loi Pacte
  • Comprendre le fonctionnement d’un comité d’audit et son importance vis-à-vis de l’entreprise et du conseil d’administration

Programme

Tour de table : présentations individuelles
Le contexte général au niveau international, européen et français de la mission des comités d’audit. Points positifs et enjeux. 
Les intervenants : comprendre leur rôle, leur fonctionnement, leurs enjeux (H3C, CEAOB, AMF, commissaires aux comptes).
Les 7 missions légales :
  • Vue d’ensemble du dispositif, les nouveaux enjeux de responsabilité des membres
  • Le suivi du processus d’élaboration de l’information financière – relation avec la Direction Financière de l’entité
  • Le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques sur le traitement de l’information financière – Relation avec la direction de l’audit interne, prévention de la fraude – Lien avec la cartographie des risques et le passage aux risques groupe
  • Les relations avec les commissaires aux comptes – Nomination, suivi de la mission et de la performance, honoraires, indépendance et pré-approbation
  • Le compte rendu de la mission du comité d’audit et les relations avec le conseil d’administration
Le suivi des nouvelles règlementations – Sapin II, RGPD, Loi Pacte – La démarche générale
Le fonctionnement du comité d’audit :
  • L’impact de la réforme sur les pratiques (groupe et filiales) 
  • Le rôle de la présidente et des membres
  • L’évaluation des travaux du comité d’audit et l’article 27 du Règlement Européen 
Questions résiduelles et conclusion