La responsabilité civile et pénale de l'administrateur

La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.


Programme sur 1 jour
Tarifs :

Tarif public : 1150€ net
Tarif adhérent : 900€ net
Frais de restauration inclus

Charte733-

Objectifs

  • Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
  • Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
  • Définir les précautions et les mesures à mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets

Programme

Responsabilités des mandataires sociaux

Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ; répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.

La responsabilité pénale des administrateurs

Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ; conditions de mise en œuvre.

La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »

Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.

La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires

Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.

Responsabilités spécifiques

Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts, aspects internationaux.

Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?

Programmes d’assurance, règles de comportement.