Être administrateur de filiale d'un groupe de sociétés

Les administrateurs de filiales – choisis par l’assemblée sur proposition d’une société mère ou nommés par le groupe en tant que représentants permanents si la maison mère est elle-même administrateur – sont en première ligne pour participer au pilotage et au contrôle des filiales.

Leur rôle est parfois délicat car ils sont à la fois mandataires sociaux et salariés et il peut y avoir divergence d’intérêts entre celui du groupe et l’intérêt social de la filiale. Ils devront donc veiller à une bonne articulation entre la l’organisation opérationnelle et la gouvernance juridique.


Programme sur 1 jour
Tarifs :

Tarif public : 1 150€ net
Tarif adhérent : 900€ net
Frais de restauration inclus

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Objectifs

  • Rappeler les principes et objectifs de la gouvernance, le rôle des instances et l'articulation entre la maison mère et la filiale
  • Identifier les risques liés à la gouvernance des filiales tant en France qu'à l'international
  • Définir les critères à prendre en compte pour la sélection et le suivi des administrateurs de filiales
  • Réduire le risque de mauvaise gestion et/ou de mise en cause de la responsabilité des administrateurs de filiales
  • Identifier les divergences ou conflits d'intérêts potentiels entre le groupe employeur u salarié et ses fonctions de mandataire social et mettre en place des procédures de règlement
  • De façon générale, contribuer à la réflexion, au regard des spécificités de chaque groupe, à la définition et à la mise en œuvre d'une gouvernance globale harmonisant les gouvernances de chacune des entités du groupe

Programme

Avant la tenue du conseil : rappel de quelques règles générales
  • Modalités de convocation du conseil
  • Le conseil est libre de son ordre du jour
  • Pouvoir donné à un autre administrateur
  • *Quorum/majorité
  • Tenue du conseil par des moyens de visioconférence ou télécommunication
  • Règlement intérieur du conseil
Le conseil d'administration
  • La composition du conseil
  • Les autres acteurs qui peuvent intervenir
  • Le rôle du conseil d'administration : organe collégial
  • Le pacte d'actionnaires
Le secrétariat du conseil
  • Règles générales
  • Le procès-verbal
Mission de l'administrateur de filiale au sein d'un groupe de sociétés
  • Contexte - mandat social
  • Facteurs de vigilances
  • Conflits d'intérêts
Responsabilité et instruments juridiques de limitation de responsabilités
  • Responsabilités des mandataires sociaux et instruments juridiques de limitation de la responsabilité
  • Responsabilités de la société (personne morale)
Eléments de stratégie financière (en option)
  • Les documents comptables de référence
  • L'analyse financière
  • Le financement de l'entreprise
  • La rentabilité des investissements