Le conseil et le devoir de vigilance (loi Sapin II)

Cette formation a pour ambition d’aider à comprendre le contenu de la loi Sapin 2 et du devoir de vigilance ainsi que les conséquences concrètes pour les entreprises devant s’y conformer en intégrant en particulier le rôle exercé par le conseil et par l’administrateur.

Programme sur 1 jour
Tarifs :

Tarif public : 1 150€ net
Tarif adhérent : 900€ net
Frais de restauration inclus

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Objectifs

  • Adopter une démarche pragmatique de mise en conformité dans le cadre de la loi Sapin II et devoir de vigilance
  • Apprécier et challenger la conformité des dispositifs Sapin II et devoir de vigilance au sein de son entreprise au regard des exigences réglementaires
  • Contribuer de manière active aux réunions du comité d’audit en challengeant les dispositifs Sapin II et devoir de vigilance

Compétences visées

A l’issue de la formation le participant sera capable de :

  • Expliquer les exigences réglementaires attendues
  • Elaborer ou guider l’élaboration d’un programme de mise en conformité
  • Recommander des actions d’amélioration dans le cadre des dispositifs déjà en place au sein de son entreprise
  • Apporter son expertise lors des séances du comité d'audit sur le volet Sapin II et devoir de vigilance

La loi Sapin II

Promulguée le 8 décembre 2016, la loi Sapin 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2017 pour ce qui concerne les obligations relatives au dispositif de prévention de la corruption. 
Le texte s’applique aux entreprises de plus de 500 personnes et qui réalisent un chiffre d’affaire de plus de 100 millions d’euros.
Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance, qui concerne les entreprises de plus de 5000 salariés a également été promulguée et impose, elle aussi, un ensemble de mesures de prévention et de surveillance de la part des donneurs d’ordre.

Programme

Introduction sur la notion d’éthique dans les relations d’affaires

Présentation des lois : loi devoir de vigilance, loi Sapin II

Les 10 exigences opérationnelles en matière de lutte anti-corruption et devoir de vigilance 

Articulation avec les autres dispositifs  : Contrôle interne, RSE / Ethique, Risque fournisseur 

Quelle démarche retenir, du point de vue des opérationnels ? 
  • Diagnostic et cartographie 
  • Stratégie : feuille de route
  • Mise en conformité : chef de projet ?
  • Accompagnement au changement 
  • Audit  
Quels est le rôle du conseil d’administration ? 
  • Donner l'impulsion
  • Surveillance proactive en matière de lutte contre la corruption
  • Devoir de vigilance et administrateurs 
  • Retours d’expérience de comités d’audit