AG 2020 et Covid-19 : quelle politique de distribution de dividendes ? L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende

L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende (03/04/2020)

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Prenant en compte les incertitudes sur la durée et les conséquences de cette crise, l’ACPR estime, au même titre que l’agence européenne de l’assurance et des pensions professionnelles, que les fonds propres des organismes doivent, en cette période, être préservés et, lorsque c’est possible, renforcés.

Ainsi les organismes d’assurance doivent faire de cet objectif leur priorité, s’abstenir de proposer la distribution de dividendes, au moins jusqu’au 1er octobre 2020 et faire preuve de modération dans les politiques d’attribution de rémunération variable. Les organismes d’assurance qui ne seraient pas en mesure de surseoir au paiement de dividendes doivent immédiatement en expliquer les raisons à l’ACPR.

L’ACPR continuera d’évaluer en permanence la situation économique et ses conséquences sur le secteur de l’assurance.