L'actu IFA de la gouvernance - semaine 4 (du 22/01/2018 au 28/01/2018)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'actu presse

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L’IFA dévoile sa vision du rôle du président du conseil
Le groupe de travail demande aux codes de gouvernance d’interdire à un directeur général ou à un PDG de devenir président non exécutif de la même société.
Si les textes accordent peu de pouvoirs au président du conseil, il dispose en pratique d'un large   champ d'influence : débat sur la stratégie de la société, gestion du fonctionnement du conseil, respect des codes de gouvernance, prise en considération des parties prenantes, rôle en temps de crise. Aussi, le groupe de travail recommande que le rôle du président du conseil soit précisé dans les codes de gouvernance   et que ses responsabilités soient décrites dans le règlement intérieur. (…)
Agefi – Le 26/01/2018

L’affaire Lactalis illustre les faiblesses des règles de publication des comptes
Le scandale Lactalis a mis en lumière la nécessité de faire respecter les lois. Comme toute société par actions, elle est tenue de déposer au greffe du tribunal «les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes…», selon le Code de commerce. Ce que ne fait pas le groupe laitier. En l’absence de publication, «l’ancien système, qui prévoyait seulement une amende forfaitaire de 1.500 euros, voire de 3.000 euros en cas de récidive, n’était pas vraiment dissuasif, rappelle Véronique Bruneau-Bayard, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats. En revanche, la possibilité offerte par la loi Sapin 2 au président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de saisir le président du Tribunal de commerce pour qu’il prononce une injonction sous astreinte d’un montant maximum de 2% du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France par jour de retard change la donne». Une procédure mise en œuvre dès la fin mars 2017 par l’Observatoire dans le dossier Lactalis… mais sans succès. Lactalis a déclaré la semaine dernière être prêt à dialoguer avec l’Observatoire, mais pas à publier ses comptes en raison de «problèmes de confidentialité». (…)
L’Agefi – Le 29/01/2018

Les contrôleurs de la parité AFEP/MEDEF : 7 hommes et une seule femme 
Le Medef et l’Afep, les deux grandes organisations patronales, ont procédé mardi 22 janvier à deux nouvelles nominations au sein de leur Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), dont les membres sont chargés de contrôler que les entreprises respectent le « Code de gouvernance » adopté par leurs adhérents. Cette petite cuisine entre grands patrons serait passée plutôt inaperçue si Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef ne s’y était pas intéressé, vendredi 26 janvier, pour pointer du doigt la cruelle absence de parité au sein de ce HCGE : une seule femme – l’avocate Dominique de la Garanderie – et sept hommes. (…)
Mediapart – Le 26/01/2018

La féminisation des instances de direction des PME et ETI françaises : Un état des lieux
L'analyse des données récoltées dans 230 PME et ETI françaises montre que les taux de féminisation, faiblissent lorsque l'on monte en responsabilité et restent stables dans la durée lorsqu'il n'y a pas de quotas imposés. En effet, si la loi a permis une féminisation rapide des conseils d'administration et de surveillance, les autres échelons hiérarchiques des entreprises peinent encore à se diversifier. On constate un écart important entre les parts de femmes dans les conseils d'administration ou conseils de surveillance d'une part et dans les comités exécutifs d'autre part. Précisément, si la part des femmes dans les conseils a quasiment doublé entre 2011 et 2016, elle n'a augmenté que de 4 points et de façon irrégulière dans les comités exécutifs sur la même période et a stagné au niveau de 33% chez les cadres. En 2016, les femmes sont deux fois plus représentées dans les conseils d'administration ou les conseils de surveillance que dans les comités exécutifs des PME et ETI évaluées. (…)
Boursorama – Le 25/01/2018

Isabelle Kocher va devoir encore partager les rênes d’Engie
Le conseil d'administration d'Engie a décidé de dissocier présidence du conseil et direction générale, a confirmé dimanche le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, une décision qui met fin aux spéculations sur la candidature d'Isabelle Kocher à une double casquette. Un peu plus tôt, la directrice générale d'Engie, Isabelle Kocher, s'était dite favorable à l'arrivée d'un nouveau président du conseil d'administration à ses côtés après le départ de Gérard Mestrallet en mai. (…)
Boursorama – Le 21/01/2017

Gouvernance : le CAC 40 préfère concentrer les pouvoirs
Les débats sont récurrents sur la meilleure forme de gouvernance. Vaut-il mieux unifier les fonctions de président et de directeur général pour être plus efficace et mieux incarner l'entreprise ? Ou distinguer les deux rôles pour gagner en équilibre ? Sur les 35 sociétés à conseil d'administration que compte le CAC 40, la dissociation des fonctions demeure minoritaire : 12 seulement ont opté pour une telle structure. L'Etat lui-même apprécie les gouvernances avec une seule tête. C'est le cas par exemple chez EDF, Orange, Thales, ADP, Air France ou Renault, autant d'entreprises dans lesquels la puissance publique est actionnaire. La dissociation des fonctions est minoritaire, mais elle est un peu plus prisée que par le passé. En 2013, seules 20 % des entreprises du CAC 40 avaient un président et un DG, contre 30 % aujourd'hui. (…)
Les Echos – Le 25/01/2018

L'incroyable indemnité de non-concurrence de 1,8 million du patron de Sodexo, qui part à la retraite
La société de gestion Phitrust s'interroge sur la pertinence de l''indemnité de non-concurrence de Michel Landel, qui va quitter mardi son poste de directeur général, alors que ce dernier a officiellement annoncé vouloir prendre sa retraite.
Validée le 14 novembre par le conseil d'administration, l'indemnité de non-concurrence de Michel Landel, qui doit prendre sa retraite à 66 ans après avoir occupé les fonctions de directeur général de Sodexo, fait débat. Il est vrai que cette décision du conseil du groupe français de service peut apparaître surprenante. "En opposition avec le code Afep-Medef, la 4ème résolution propose de voter cette indemnité de non-concurrence qui, compte tenu de l'âge et de l'ancienneté de Michel Landel chez Sodexo, ressemble fortement à une indemnité de départ à la retraite", a expliqué la société de gestion française Phitrust, qui fait notamment la promotion des meilleures pratiques ESG (environnement, social, gouvernance) au sein des sociétés cotées.
La tribune – Le 22/01/2018

«Sur Solvabilité 2, il faut se décider plus vite»
Le président de la Fédération française de l'assurance estime qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’ensemble de la révision de Solvabilité 2 pour changer la calibration et arrêter ainsi de pénaliser l’investissement en actions. Vidéo de 2,16 minutes.
L’Agefi – Le 25/01/2018

 

3- Réglementation

 

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4 - Rapport, étude, guide, etc.

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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