L'actu IFA de la gouvernance - semaine 6 (du 05/02/2018 au 11/02/2018)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'actu presse

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La Camif devient la première entreprise à mission française
Emery Jacquillat, repreneur en 2009 du vépéciste préféré des enseignants, vient d’inscrire sa mission dans ses statuts. Il plaide pour un toilettage du Code civil et la création officielle de ce nouveau statut, l’une des pistes qui pourrait se dégager des réflexions en cours sur l’objet social de l’entreprise.
Emery Jacquillat est très sollicité dans le cadre des consultations en cours sur le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), et l'on comprend pourquoi. Le jeune patron de la Camif, qu'il a reprise en 2009, est en effet l'un des tout premiers à avoir doté son entreprise d'une mission et, surtout, à l'avoir inscrite dans ses statuts depuis novembre 2017.
Ce qui est pour lui l'aboutissement d'un parcours mené tambour battant sous le signe de la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise, qu'il a rebaptisée "redonner du sens à l'entreprise"), il souhaite le voir généralisé et mis à la portée de toutes les entreprises qui le souhaitent. Et pour cela, il prêche pour un toilettage du Code civil et la création d'un nouveau statut optionnel, "l'entreprise à mission".
La tribune – 13/02/2018

A quoi sert le Medef ?
L'organisation patronale élira le successeur de Pierre Gattaz dans cinq mois. Elle traverse une crise de légitimité d'une ampleur inédite. Ses défis majeurs sont de trouver de la hauteur et d'être davantage respectée. Les milieux économiques en sont conscients : la représentation patronale traverse une grave crise et il est loin d'être certain pour l'instant que l'élection à laquelle elle se prépare permettra de la résoudre. Il reste trois mois aux candidats pour se déclarer à la présidence du Medef, avant un scrutin prévu le 3 juillet. Mais l'organisation paraît tellement affaiblie et divisée qu'il faudra beaucoup d'énergie et d'intelligence collective pour qu'elle retrouve l'influence qui devrait être la sienne.
Les Echos – Le 05/02/2018

Les juristes d'entreprise gagnent en influence
Depuis la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, le lobbying des juristes s'est accéléré. L'élection d'Emmanuel Macron, proche du célèbre avocat Jean-Michel Darrois - qui déjà en 2009 réfléchissait à la grande profession du droit -, a renforcé cette tendance. La nomination de Nicole Belloubet comme garde des Sceaux, ancien membre du Conseil constitutionnel et juriste agrégée de droit public, a été un nouveau signe fort envoyé à la communauté juridique. Après les élections législatives, les juristes ont envahi l'Assemblée nationale. A eux seuls, ils représentent 32 % de la commission des lois. Les avocats prédominent largement.
Les Echos – 12/02/2018

Audit légal : les mandats des commissaires aux comptes dans les PME menacés
Les commissaires aux comptes tirent le signal d'alarme. «  Jamais la menace sur nos mandats PME n'a été aussi forte !  », indique Jean-Luc Flabeau, président d'ECF, le syndicat professionnel Experts-Comptables et commissaires aux comptes de France. En novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire ont confié à l'Inspection générale des finances une mission afin d'évaluer la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME. Cette mission a ouvert une réflexion sur les seuils d'audit obligatoire. Les conclusions du rapport sont attendues pour la fin du mois de février. Cette réforme est redoutée depuis de nombreuses années par la profession.
Les Echos – Le 13/02/2018

Shareholders win a new legal tool to challenge M&A deals       
When Carl Icahn was upset in January over what he claimed was mismanagement at the fracking company SandRidge Energy, where he owned 13 per cent, he did not just tweet mercilessly.
In a public letter, Mr Icahn also made a “220 demand” upon Sandridge, using an obscure section of the Delaware corporate law code under which shareholders can request corporate books and records if they suspect wrongdoing and want to find proof. Obscure until now. Suddenly the 220 inspection demand is on the radar of shareholders’ lawyers, who want to challenge the process and price of M&A deals. Plaintiffs’ lawyers have increasingly been stymied when trying to use the courts to wring a higher price from acquirers. But the 220 angle could swing the pendulum back.
Financial Times – Le 02/2018

More Shareholder Proposals Spotlight Climate Change
Shareholder proposals seeking greater disclosure of specific climate-change risks will be more prevalent at annual general meetings this year and are likely to gain traction at non-energy companies.
Investors in the U.S. so far submitted 66 resolutions about climate change in the 2018 proxy season, according to ISS Corporate Solutions, a consultancy unit of Institutional Shareholder Services.
Of that total, 17 are seeking risk assessments based on the 2-degree scenario embedded in the U.N.’s Paris Agreement, which aims to limit the average rise in temperatures to below 2-degrees Celsius of pre-industrial levels. There were 18 2-degree scenario proposals for all of 2017, eight in 2016, one in 2015, said ISS.
Wall Street Journal – Le 08/02/2018

 

3- Réglementation

 

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4 - Rapport, étude, guide, etc.

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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