Recommandations et politiques de vote relatives aux assemblées générales 2019

agenda-calendrierAG2019-

L'Association Française de Gestion - AFG

L'industrie française de la gestion d'actifs mène une action volontariste et régulièrement renforcée en matière de gouvernement d'entreprise, facteur clé de son action de promotion de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.

Pour aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes, l’AFG publie, en amont de la saison des assemblées générales, l’édition 2019 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées.

Les principales modifications 2019 portent sur les points suivants :

▪ L’AFG recommande que le conseil d'administration élabore et rende publique sa politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées. Elle précise qu’un administrateur en conflit d’intérêts sur une convention règlementée ne peut prendre part ni aux délibérations, ni au vote. Par ailleurs, lorsque la conclusion d’une convention réglementée est susceptible d’avoir un impact très significatif, le conseil d’administration devra nommer un expert indépendant.

▪ Toute résolution ayant rencontré lors de son adoption une opposition significative devra faire l’objet d’un examen attentif par le conseil d’administration.

▪ Le comité de nomination devra, dès la prise de fonction d’un nouveau dirigeant mandataire social, participer à la planification et à l’organisation de sa succession. Ce dispositif devra faire l’objet d’un examen annuel par le conseil.

▪ Outre les dirigeants mandataires sociaux, les membres du comité exécutif devront détenir en risque, sans mécanisme de couverture, un montant significatif d’actions de la société.

▪ Le versement d’une indemnité de non-concurrence ne devrait pas être possible dans le cas où l’intéressé reste dans des fonctions au sein du groupe.

▪ L’attribution des options sous condition de performance devrait s’étendre sur une durée longue d’au moins 3 ans, de préférence 5 ans. ▪ Le président non exécutif devra s’attacher à promouvoir la stabilisation d’un pourcentage significatif de l’actionnariat, essentielle pour le développement d’une stratégie efficace de long terme.

Par ailleurs, l’AFG souhaiterait une évolution de la règlementation sur les points suivants :

▪ Pour chaque résolution, l’envoi systématique à l’investisseur d’une confirmation de la prise en compte de son vote dans les 2 jours suivant l’assemblée générale.

▪ La catégorisation des conventions par les commissaires aux comptes, en « conventions règlementées » ou « conventions courantes conclues à des conditions normales ».

(Communiqué de Presse le l'AFG du 23/01/2019)

Proxinvest

Proxinvest, depuis 1995 principal analyste français indépendant de résolutions d’assemblées générales des sociétés cotées, accompagne les investisseurs professionnels dans l’exercice de leur droit fiduciaire de vote à l’assemblée générale des actionnaires. Au service exclusif des investisseurs, au nom de l’intérêt de tous les actionnaires de chaque société, Proxinvest mène un dialogue constant avec les émetteurs et autres parties prenantes et contribue aux débats publics afin d’améliorer les pratiques de gouvernance. Proxinvest promeut activement la démocratie actionnariale et milite pour la souveraineté de l’assemblée générale des actionnaires.

Ce document, fruit d’une quinzaine d’années d’expérience, vise à offrir aux investisseurs une base de réflexion quant à la définition de leur propre politique de vote, mais aussi à ouvrir un dialogue avec les émetteurs soucieux du plus grand respect de leurs actionnaires et désirant préparer leurs résolutions en conformité avec leurs attentes. Pour assurer une totale transparence vis-à-vis des émetteurs étudiés et convaincre les investisseurs du bien fondé de ses principes, Proxinvest a décidé dès 2015 de mettre à disposition sur son site Internet l’intégralité de sa politique de vote dans sa version détaillée.

BlackRock

BlackRock, Inc. and its subsidiaries (collectively, “BlackRock”) seek to make proxy voting decisions in the manner most likely to protect and enhance the economic value of the securities held in client accounts. These voting guidelines cover issues specific to certain markets within Europe, Middle East and Africa (EMEA) in which BlackRock is an investor. If you are interested in our approach to governance in a market that is not specifically addressed in this document, you can refer to BlackRock’s Global Corporate Governance and Engagement Principles, which provide a broad overview of our philosophy regarding governance. 

These guidelines are intended to provide our views across a range of key topics and to give an indication of how we are likely to vote. We assess contentious voting issues on a case-by-case basis, taking into account the circumstances of the company, and our voting decisions at any individual shareholder meeting may diverge from the general approach described in these guidelines. 

As noted in our global principles, BlackRock expects companies to observe the relevant laws and regulations of their market as well as any local codes. These market-specific guidelines provide the base point for our EMEA voting guidelines, as we believe they reflect investor expectations on good practice within the context of each market. However, our voting guidelines might sometimes differ from these codes, especially when we expect a higher level of protection of minority shareholders. Further, we would expect companies to develop an approach to corporate governance which demonstrates accountability, transparency, fairness and responsibility. The following country-specific considerations are intended to summarise BlackRock’s general philosophy and approach to issues that may commonly arise in these markets. This document is not intended to represent comprehensive voting guidelines on its own. We may vote against a proposal whenever we deem it is in the best interest of our clients, including where the company’s practices are not in line with the best practices of its market. 

ISS

These guidelines cover all markets in Europe, the Middle East, and Africa (EMEA) that are not covered under a separate market-specific or region-specific ISS policy. Therefore, markets covered by this document exclude UK, Ireland, Israel, Russia, Kazakhstan, and South Africa, and all markets that are covered under ISS’ European Policy. 

Amundi

A venir courant semaine du 18 février 2019