Suivi des résolutions relatives aux AG 2020 (E-J)

L'IFA propose à ses adhérents un suivi des résolutions relatives à la composition des conseils, la rémunération des dirigeants et éventuelles modifications de statuts (administrateurs salariés, conventions réglementées et adoption d'une raison d'être) des sociétés du SBF120 (et un peu plus).

A - D

Assemblée générale d'Edenred, le 07 mai 2020

Information Covid-19 : au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), de l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au Covid-19, de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison du Covid-19 et des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 relatifs aux assemblées générales de sociétés cotées dans le contexte du Covid-19, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette Assemblée générale.
+ Modification du montant de dividendes distribué

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :

5. Renouvellement de Monsieur Jean-Paul Bailly en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Dominique D’Hinnin en qualité d’administrateur
7. Nomination de Monsieur Alexandre de Juniac en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
8. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce.
9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (hors Présidentdirecteur général), en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
10. Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité
11. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 (I.) du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 (II.) du Code de commerce
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Bertrand Dumazy, Président-directeur général, en application de l’article L. 225-100 (III.) du Code de commerce

Concernant certaine(s) modification(s) de statut :
24. Modification de l’article 15 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’administration

Assemblée générale d'EDF le 07 mai 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020 et la décision du Conseil d’administration en date du 2 avril 2020, cette assemblée générale se tiendra au siège social, 22 avenue de Wagram à Paris, à huis clos hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, il est rappelé que :
- l’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société ;
- les actionnaires de la Société pourront voter ou donner procuration au Président de l’Assemblée
générale, par voie postale ou par voie électronique.

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants :

Concernant la composition du conseil :
18. Renouvellement du mandat d’une administratrice de Madame Claire Pedini
19. Ratification de la cooptation d’un administrateur de
Monsieur François Delattre
20. Ratification de la cooptation d’une administratrice 
de Madame Véronique Bédague-Hamilius

Concernant la rémunération des dirigeants :
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 - vote ex-post
14. Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société - vote ex-post
15. Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - vote ex ante"
16. Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 - vote ex ante
17. Somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d’administration

Concernant certaines modifications statutaires :
2. Modifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des administrateurs et extension du rôle du Conseil d'administration
3. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d'administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite
4. Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société: « La raison d’être de la Société est telle que suit : Construire un avenir énergétique neutre en CO² conciliant préservation de la planète, bien-être et développement grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. »

Assemblée générale d'Eiffage le 22 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la SA Eiffage se tiendra le mercredi 22 avril 2020.

Information Covid 19 : Dans le contexte du Covid-19 et à la suite de l’annonce par le Ministre des Solidarités et de la Santé (Arrêté du 17/03/2020) de confinement général des personnes en France, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2020 ont évoluées en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
Nous vous informons que l’Assemblée générale se tiendra sans la présence physique des actionnaires ni retransmission et nous vous demandons d’exprimer votre vote ou pouvoir au président, soit par correspondance en utilisant votre formulaire de vote ou par voie électronique et l’outil Votaccess.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
5. Renouvellement de Monsieur Jean-François Roverato, en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Jean Guénard, en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
7. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
8. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général pour la période 2019-2021 et/ou de tout autre dirigeant mandataire social
9. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
23. Modification de l’article 23 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît de Ruffray, Président directeur général, en application des principes et critères approuvés par l’assemblée générale d’Eiffage du 24 avril 2019

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
22. Modification de l’article 17 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée générale d'Elir Group, le 20 mars 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme ELIOR GROUP s'est tenue le 20 mars 2020. Ont notamment été approuvées les résolutions suivantes :

Concernant la composition du conseil :
12. Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administrateur de la Société (97,24%)
13. Renouvellement du mandat de la société Servinvest en qualité d’administrateur de la Société (92,08%)
14. Renouvellement du mandat de la société Emesa Corporacion Empresarial S.L. en qualité d’administrateur de la Société (98,62%)
15. Nomination de la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission de la société BIM de son mandat d’administrateur (95,82%)

Concernant la rémunération des dirigeants :
5. Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en contrepartie d’une clause de non-concurrence (99,78%)
6. Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en cas de cessation de ses fonctions (94,69%)
7. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration (99,89%)
8. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général (73,80%)
9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019 (99,99%)
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général à compter du 1er octobre 2019 (95,64%)
11. Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux membres du conseil d’administration au titre de leur activité (98,55%)

Concernant certaines modifications statutaires :
25. Modifications de l’article 16.2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs en application de l’article L. 225 37 du code de commerce (100,00%)
24. Modifications de l’article 15 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés en application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce et de mettre en conformité les statuts avec l’article L. 225-45 du code de commerce (99,99%)

Résolutions approuvées avec moins de 80% de votes favorables :
8. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général (73,80%)
17. Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions (76,59%)
22. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (73,49%)

Contexte COVID-19 :
Elior Group a publié un communiqué de presse le 17 mars  "
Assemblée générale mixte d’Elior Group : En raison des mesures de confinement, les actionnaires sont invités à voter par correspondance."

Assemblée générale d'Elis, le 30 juin (initialement le 19 mai 2020)

Information Covid-19 : Eu égard au contexte actuel de crise sanitaire, les actionnaires sont informés de la décision du directoire prise le 31 mars 2020, de reporter au 30 juin 2020 l’assemblée générale annuelle des actionnaires initialement fixée au 19 mai 2020.
Les informations relatives aux autres dispositions prises pour la tenue de l’assemblée générale annuelle  seront  communiquées  dès  que  possible;  les  actionnaires  sont  invités  à  consulter régulièrement  la  rubrique  dédiée  à  l’Assemblée  générale  sur  le  site  de  la  Société: www.elis.com

Assemblée générale d'Engie, le 14 mai 2020

Information Covid-19 : L’Assemblée Générale des actionnaires se déroulera comme prévu le 14 mai 2020 sous forme de téléconférence, à distance, et fera l’objet d’une annonce ultérieure. 
Le Conseil d’Administration d’ENGIE a décidé aujourd’hui d’annuler le dividende 2019 de 0,80 euro par action, et affirmé l’engagement d’ENGIE de verser un dividende à l’avenir.

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants : 

Concernant la composition du conseil :
7. Renouvellement du mandat d'un Administrateur de M. Fabrice Brégier
8. Renouvellement du mandat d'un Administrateur de Lord Peter Ricketts of Shortlands

Concernant la rémunération des dirigeants :
4. Approbation, en application de l’article L.225-38 du Code de commerce, du protocole d’accord transactionnel entre la Société et Mme Isabelle Kocher, Administratrice et Directrice Générale jusqu’au 24 février 2020 (4erésolution).11. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce
12. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce
13. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice, à Mme Isabelle Kocher, Directrice Générale, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce
14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour la période du 1er janvier au 24 février 2020, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général nommé le 24 février 2020 pour une période de transition, le temps de mener à terme le processus de désignation d’un nouveau Directeur Général, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général qui sera nommé au terme du processus de désignation en cours, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce

Concernant certaines modifications statutaires :
29. Modification de l’article 2 à l’effet d’actualiser l’objet de la Société
30. Introduction de la raison d’être de la société à l’article 2 des statuts et modification du libellé et renumérotation corrélatives de ce même article
« La raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité et dans la durée. »

Assemblée générale d'Eramet,le 26 mai 2020

Information Covid-19 : Eu  égard  au  contexte  actuel  lié  au  Covid-19,  les  actionnaires  sont  invités  à privilégier la participation à distance prévue par la réglementation en amont de l’Assemblée (à savoir le vote par correspondance ou par Internet via le site VOTEACCESS ou un pouvoir au Président). En outre, les modalités de participation physique à l’Assemblée pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.Vous  êtes  invité(e)  à  consulter  la  rubrique  dédiée  à  l’Assemblée  sur  le  site  de  la  société: https://www.eramet.com Dans tous les cas, aucun cocktail ou remise de cadeau ne sera organisé pour les actionnaires se rendant sur place.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
5. Renouvellement du mandat d’un administrateur - Madame Miriam Maes
6. Renouvellement du mandat d’un administrateur - Madame Sonia Sikorav

Concernant la rémunération des dirigeants :

7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration – « Say on Pay Ex Ante »
8. Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général – « Say on Pay Ex Ante »
9. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225- 37-3 du code de commerce - « Say on Pay Ex Post »
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général - « Say on Pay Ex Post »

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
12. Modification de l’article 11 des statuts : ajout du point suivant : "5. LeConseil peut décider la nomination d’un Administrateur  Référent  dont  les  missions sont définies  par  le  Conseil  conformément  au  Code Afep-Medef."

Assemblée générale d'Essilor Luxottica, le 25 juin (initialement le 15 mai 2020)

Information Covid-19 : Au vu de l’épidémie actuelle de COVID-19, le Conseil d’administration a également décidé de reporter l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2020 au 25 juin 2020 et de la tenir à huis-clos.

Assemblée générale d'Eurazeo, le 30 avril 2020

Information Covid-19 : dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes annoncées par le gouvernement le 16 mars 2020.En conséquence et compte tenu des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), nous  vous demandons,  en  amont  de  l’Assemblée  Générale,  de  privilégier  la participation  à  distanceprévue  par  la  réglementation,  à  savoir  les  outils  de  vote  par correspondance  (via  le  site  de  vote  sécurisé  VOTACCESS  ou  via  le  formulaire  de  vote papier) ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée.Nous  vous  précisons  que  l’Assemblée  Générale  fera  l’objet  d’une  retransmission  en intégralité, en direct et en différé, sur notre site Internet.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires : 

Concernant la composition du conseil d'administration :
-Renouvellement  du  mandat  de  Monsieur  Jean-Charles  Decaux  en  qualité  de  membre  du Conseil de Surveillance
-Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Pauget en qualité de membre du Conseil de Surveillance
-Renouvellement du mandat de Madame Victoire de Margerie en qualité de membre du Conseil de Surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
-Renouvellement du mandat de Monsieur Roland du Luart  en qualité de membre du Conseil de Surveillance
-Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
-Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
-Approbation   des   informations   relatives   à   la   rémunération   des   mandataires   sociaux mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
-Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel David-Weill, Président du Conseil de Surveillance
-Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Madame Virginie Morgon, Présidente du Directoire
-Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Audouin, membre du Directoire
-Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Huet, membre du Directoire
-Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Millet, membre du Directoire

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
-Modification de l’article 13 des statuts –Faculté donnée au Conseil de Surveillance de prendre des décisions par consultation écrite dans les hypothèses visées par la réglementation

Assemblée générale d'Eurofins Scient, le 26 juin (initialement le 23 avril 2020)

A venir

Assemblée générale d'Euronext, le 14 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Europcar Mobility Group reportée (initialement le 28 avril)

Information Covid-19 : Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Covid-19, le directoire en accord avec le conseil de surveillance a pris la décision de reporter à une date ultérieure l’assemblée générale annuelle des actionnaires initialement prévue le 28 avril 2020. Europcar Mobility Group informera en temps utile ses actionnaires et le public de la date de l’assemblée générale quidevra, en tout état de cause, se tenir avant le 30 juin 2020.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
5. Nomination de Madame Martine Gerow en qualité de membre du Conseil de surveillance
6. Nomination de Madame Sophie Flak en qualité de membre du Conseil de surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Caroline Parot, en sa qualité de Présidente du Directoire
8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Fabrizio Ruggiero, en sa qualité de membre du Directoire et Directeur Général
9. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Albéric Chopelin, en sa qualité de membre du Directoire
10. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier Baldassari, en sa qualité de membre du Directoire
11. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-Paul Bailly, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance
12. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I du Code de commerce)
13. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Directoire
14. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (autres que la Présidente du Directoire)
15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance

30. Modification de l’article 17 des statuts de la Société relatif à la désignation de membres  représentant les salarié

Assemblée générale d'Eutelsat Communications, le 5 novembre 2020

A venir

Assemblée générale de Faurecia, le 26 juin (initialement le 29 mai 2020)

A venir

Assemblée générale de FNAC Darty, le 28 mai 2020

A venir

Assemblée générale de Gecina, le 23 avril 2020

Informations Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration de la Société du 31 mars 2020 a décidé que cette Assemblée se tiendra au siège social de la Société, 14-16 rue des Capucines à Paris 2ème, hors la présence des actionnaires. Les modalités de participation et d’organisation de cette Assemblée ont été adaptées en conséquence.Le vote par internet sera mis en place via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les actionnaires pourront suivre l’Assemblée sur le site Internet de la société : www.gecina.fr.

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants : 

Concernant la composition du conseil
13. Ratification de la nomination, en qualité de Censeur, de Monsieur Jérôme Brunel
14. Renouvellement du mandat de Madame Inès Reinmann Toper en qualité d’Administratrice
15. Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Gendron en qualité d’Administrateur
16. Nomination de Monsieur Jérôme Brunel en qualité d’Administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants
7. Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du Conseil d’Administration
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2019 à la Directrice Générale
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020
12. Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Directrice Générale au titre de l’exercice 2020

Concernant certaines modifications statutaires :
21. Modification de l’article 19, des statuts – Rémunération des Administrateurs, des Censeurs, du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués

Assemblée générale de Genfit, le 11 juin 2020

A venir

Assemblée générale de Getlink, le 30 avril 2020

Information Covid-19 : Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de  Getlink  du  30  avril  2020,  convoquée  au  3  Rue  La  Boétie,  75008  Paris,  se  tiendra  sur  décision  du  Conseil d’administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants :

Concernant la composition du conseil :

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Giancarlo Guenzi, administrateur, en remplacement de Monsieur Giovanni Castellucci, démissionnaire
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Levene en qualité d’administrateur
7. Renouvellement du mandat de Madame Colette Lewiner en qualité d’administrateur "
8. Renouvellement du mandat de Madame Perrette Rey en qualité d’administrateur
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Trotignon en qualité d’administrateur
10. Nomination de Monsieur Jean-Marc Janaillac en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Colette Neuville
11. Nomination de Madame Sharon Flood en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe Vasseur

Concernant la rémunération des dirigeants :
12. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuées au titre du même exercice, mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
13. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jacques Gounon, Président-directeur général
14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. François Gauthey, Directeur général délégué
15. Approbation des informations générales relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce
16. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-directeur général
17. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du conseil d’administration
18. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général
19. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020

Concernant certaines modifications statutaires :

27. Mise en harmonie de l’article 15 des statuts avec les dispositions de la loi PACTE concernant le nombre d’administrateurs représentant les salariés et nomination facultative d’un administrateur salarié
29. Modification de l’article 20 des statuts afin de permettre au conseil d’administration, dans certains cas prévus par la loi, de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Assemblée générale de GTT, le 2 juin 2020

A venir

Assemblée générale d'Hermès International, le 24 avril 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte d’épidémie du Covid-19, et dans le respect des consignes du gouvernement, la gérance a décidé de tenir l’Assemblée générale mixte d’Hermès International du 24 avril 2020 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires, dans les locaux de la société à Pantin. L’Assemblée générale sera retransmise en intégralité sur le site internet de la société finance.hermes.com le 24 avril 2020 à 9h30 (heure de Paris), et en différé.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

7. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux (vote ex-post global).
8. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Axel Dumas, gérant (vote ex-post individuel).
9. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à la société Émile Hermès SARL, gérant (vote ex-post individuel).
10. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel).
11. Approbation de la politique de rémunération des gérants (vote ex-ante).
12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante).

Concernant la rémunération des dirigeants :

13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Dorothée Altmayer pour une durée de trois ans.
14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Monique Cohen pour une durée de trois ans.
15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Renaud Momméja pour une durée de trois ans.
16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Éric de Seynes pour une durée de trois ans.

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

20. Modification des articles 18.6 (nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés) et 22 (rémunérations des membres du Conseil de surveillance) des statuts de la société.

Assemblée générale d'Icade le 24 avril 2020 avec des modalités pratiques adaptées à la situation actuelle

Information Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale du 24 avril 2020 se tiendra exceptionnellement à huis-clos, hors la présence des actionnaires.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

5. Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité d’administrateur
7. Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité d’administrateur
8. Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité d’administrateur
9. Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité d’administrateur
10. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité d’administrateur
11. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité d’administrateur
12. Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
13. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
14. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration
15. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social
16. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil d’administration jusqu’au 24 avril 2019
18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d’administration depuis le 24 avril 2019
19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

25. Insertion d’un préambule avant l’article 1er des statuts à l’effet d’adopter une Raison d’être de la Société
26. Modification de l’article 10 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs et l’échelonnement des mandats des administrateurs

Assemblée générale d'Iliad reportée (initialement le 20 mai)

Information Covid-19 : Dans le contexte exceptionnel d’épidémie de Covid-19, le Conseil d’Administration d’iliad a pris la décision, à la demande de son président, de reporter son Assemblée Générale Mixte initialement fixée au20 mai 2020afin de permettre aux actionnaires de participer effectivement à l’Assemblée si la situation sanitaire le permet.Le Conseil d’Administration fixera ultérieurement les dispositions qui seront prises pour la tenue de l’Assemblée et se réserve la possibilité de modifier le texte des résolutions arrêtées le 16 mars 2020. Un communiqué sera diffusé pour informer les actionnaires des dispositions prises.La publication des résultats Groupe du premier trimestre 2020 aura bien lieu,comme prévu,le 12 mai 2020.

Assemblée générale d'Imerys, le 4 mai 2020

Information Covid-19 : Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) et aux mesures gouvernementales de confinement, le Conseil d'Administration a, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, pris la décision lors de sa séance du lundi 6 avril 2020, de tenir l'Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou de leurs mandataires.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :

12. ratification de la nomination de Monsieur Patrick Kron en qualité d’Administrateur
13. renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Aldo Cardoso
14. renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Desmarais III
15. renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Colin Hall
16. nomination de Madame Annette Messemer en qualité d’Administratrice
17. nomination de Madame Véronique Saubot en qualité d’Administratrice

Concernant la rémunération des dirigeants :
6. approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
7. approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
8. approbation des éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce
9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Conrad Keijzer
10. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Gilles Michel
11. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Patrick Kron

Assemblée générale d'Innate Pharma, le 19 mai 2020

Information Covid-19 : Chers actionnaires,  dans  le  contexte  évolutif  d’épidémie  de  coronavirus  (Covid-19)  et  de  lutte  contre  sa propagation  nous  attirons  votre  attention  sur  les  mesures  restreignant  tout  rassemblement  de  personnes annoncées par le gouvernement le 16 mars 2020. Les  modalités  de  tenue  de  l’Assemblée  Générale  Mixte  ont  été  adaptées  conformément  à l’article  4  de l’ordonnance  n°2020-321  du  25  mars  2020  portant  adaptation  des  règles  de  réunion  et  de  délibération  des assemblées et organes dirigeants des personnes morales etentités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (l’«Ordonnance Covid-19»). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale Mixte figurant ci-après.Mesdames et Messieurs les actionnaires d’INNATE PHARMA sont informés que l’Assemblée Générale Mixte aura lieu le 19 mai 2020à 11heures, au siège de la Société.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
6. Nomination de Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance
7. Renouvellement d’Olivier Martinez en qualité de censeur du Conseil de surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
8. Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance
9. Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020
10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2020
11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire) pour l’exercice 2020
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice 2020
13. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2020
14. Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux
15. Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Directoire
16. Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du Directoire)
16. Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil de surveillance

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :

34. Modification de l’article 15 IV. des statuts de la Société afin de modifier le quorum et la majorité des décisions du Directoire

Assemblée générale d'Ingenico, le 11 juin (initialement le 26 mai 2020)

Assemblée générale d'Ipsen, le 29 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Ipsos le 28 mai 2020

Information Covid-19 : Ipsos SA confirme la tenue de l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 28 mai 2020, au siège social 35, rue du Val de Marne, à 9 heures 30. Toutefois, compte tenu de l’évolution rapide et incertaine de la pandémie de coronavirus (Covid-19)ayant conduit les autorités publiques à prendre des mesures de confinement strictes  pour  lutter  contre  sa  propagation, le Conseil d’administration a décidé,  à  titre exceptionnel et en application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, que cette Assemblée Générale  se  tiendra  à  huis  closhors  la  présence  physique  des actionnaires  et  des  autres  personnes  ayant  droit  d’y  assistersi,  à  la  date  de  sa convocation ou de sa réunion, elle est affectée par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.

Assemblée générale de JCDecaux, le 14 mai 2020

Information Covid-19 : Le contexte  actuel lié  au  Coronavirus  (Covid-19)  a  conduit  le  Directoire  de  la  Société  à  décider que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, selon  les  modalités  précisées  dans  le  présent  avis,  et  à  privilégier  lorsque  cela  est  possible  les  moyens  de télécommunication électroniques. JCDECAUX SA tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et  de  vote  à  l'Assemblée Générale  et,  à  cette  fin,  chaque  actionnaire  est  invité à  consulter  régulièrement  la  page dédiée sur le site de la Société www.jcdecaux.com -rubrique Assemblée Générale

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
5. Renouvellement du mandat de Madame Bénédicte Hautefort en qualité de membre du Conseil de surveillance
6. Renouvellement du mandat de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon en qualité de membre du Conseil de surveillance
7. Renouvellement du mandat de Madame Leila Turner en qualité de membre du Conseil de surveillance
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Decaux en qualité de membre du Conseil de surveillance
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Mutz en qualité de membre du Conseil de surveillance
10. Nomination de Monsieur Jean-Sébastien Decaux en remplacement de Monsieur Pierre-Alain Pariente en qualité de membre du Conseil de surveillance
11. Nomination de Monsieur Jean-François Ducrest en remplacement de Monsieur Xavier de Sarrau en qualité de membre du Conseil de surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :

12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire
13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance et des membres du Conseil de surveillance
14. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux (membres du Directoire et du Conseil de surveillance)
15. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-François Decaux, Président du Directoire
16. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Messieurs Jean-Charles Decaux, Jean-Sébastien Decaux, Emmanuel Bastide, David Bourg et Daniel Hofer, membres du Directoire
17. Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gérard Degonse, Président du Conseil de surveillance

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
26. Mise en harmonie des statuts de la Société avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte
27. Mise en harmonie des statuts de la Société avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi »
29. Modification de l’article 22 « Assemblées Générales » des statuts de la Société afin de préciser les modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales

A - D