Suivi des résolutions relatives aux AG 2020 (K-R)

L'IFA propose à ses adhérents un suivi des résolutions relatives à la composition des conseils, la rémunération des dirigeants et éventuelles modifications de statuts (administrateurs salariés, conventions réglementées et adoption d'une raison d'être) des sociétés du SBF120 (et un peu plus).

A - D

Assemblée générale de Kering, le 23 juin (initialement le 23 avril 2020)

Information Covid-19 : Le Conseil d’administration de Kering, qui s’est réuni le 30 mars, a pris la décision, compte tenu des circonstances, de reporter la tenue de l’Assemblée Générale annuelle, initialement convoquée pour le jeudi 23 avril 2020, au mardi 23 juin 2020, souhaitant permettre aux actionnaires de participer effectivement à l’assemblée.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
4. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis, en qualité d’Administrateur
5. Renouvellement du mandat de Madame Ginevra Elkann, en qualité d’Administratrice
6. Renouvellement du mandat de Madame Sophie L’Hélias, en qualité d’Administratrice
7. Nomination de Madame Jean Liu, en qualité d’Administratrice
8. Nomination de Monsieur Tidjane Thiam, en qualité d’Administrateur
9. Nomination de Madame Emma Watson, en qualité d’Administratrice

Concernant la rémunération des dirigeants :
10. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d’Administrateur
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué
13. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs
14. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur
15. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration
19. Modification du nombre minimum d’actions que doit posséder un Administrateur et mise en conformité de l’article 10 des statuts de la Société (Administration de la Société – Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration
21. Modification de l’article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d’administration – Procèsverbaux) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 concernant certaines décisions pouvant être prises par le Conseil d’administration par consultation écrite

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

22. Suppression de l’article 18 des statuts de la Société (Censeurs)
23. Mise en conformité de l’article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant la rémunération des Administrateurs et suppression des références faites aux censeurs
20. Modification de l’article 11 des statuts de la Société (Missions et pouvoirs du Conseil d’administration) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce

Assemblée générale de Klepierre le 30 avril 2020

Information Covid-19 : Le contexte exceptionnel de l’épidémie de Covid-19, les mesures législatives récemment adoptées ainsi que les dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, ont conduit le Directoire de Klépierre à revoir le dispositif habituel de cet événement. L’Assemblée générale aura exceptionnellement lieu au siège social de la Société (26 boulevard des Capucines, Paris 9e), hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer. L’Assemblée générale ne donnera pas lieu à débat et il ne sera pas possible d’amender ou de proposer de nouvelles résolutions pendant l’Assemblée générale. Elle sera retransmise en intégralité et en direct en webcast sur le site internet de la Société.

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants : 

Concernant la composition du conseil :
7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine Simoni
8. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence Von Erb
9. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stanley Shashoua

Concernant la rémunération des dirigeants :
10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance
11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire
13.  Approbation  des  informations  relatives  à  la  rémunération  du  Président  du  Conseil  de  Surveillance,  des  membres  du  Conseil  de  Surveillance,  du  Président  du Directoire et des membres du Directoire mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance
15.  Approbation  des  éléments  de  rémunération  versés  au  cours  de  l'exercice  clos  le  31  décembre  2019  ou  attribués  au  titre  du  même  exercice  au  Président  du Directoire
16.  Approbation  des  éléments  de  rémunération  versés  au  cours  de  l'exercice  clos  le  31  décembre  2019  ou  attribués  au  titre  du même  exercice  au  Directeur  Général Délégué, membre du Directoire

Assemblée générale de Korian le 22 juin (initialement le 28 mai 2020)

Information Covid-19 : Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinement en cours, le Conseil d’administration de Korian réuni hier a pris la décision de reporter au 22 juin 2020 la réunion de son Assemblée Générale Annuelle initialement prévue le 28 mai 2020. L’ordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de tenue de cette Assemblée seront communiqués dans les délais légaux.

Assemblée générale de Lafarge Holcim Ltd le 12 mai 2020

A venir

Assemblée générale de Lagardère le 5 mai 2020

Information Covid-19 : Au  regard  des  mesures gouvernementales de  confinement  et  d’interdiction  des  rassemblements actuellement  en  vigueur pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (covid-19), sur  décision  de  la Gérance et en  accord  avec  le  Conseil  de  Surveillance, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à  huis-clos, c’est-à-dire  sans  la  présence  des  actionnaires  et  autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister,conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.

Concernant la composition du conseil d'administration :
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas Sarkozy en qualité de membre du Conseil de Surveillance
6. Ratification de la cooptation de Monsieur Guillaume Pepy en qualité de membre du Conseil de Surveillance
7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Guillaume Pepy pour une durée de quatre ans
8. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Martine Chêne pour une durée de quatre ans

Concernant la rémunération des dirigeants :
9. Approbation des informations mentionnées à l’article L 225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux.
10. Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant
11. Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre Leroy, représentant de la Gérance.
12. Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry Funck-Brentano, représentant de la Gérance.
13. Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Xavier de Sarrau, Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 4 décembre 2019
14. Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Patrick Valroff, Président du Conseil de Surveillance à compter du 4 décembre 2019
15. Approbation de la politique de rémunération des membres de la Gérance.
16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance.

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
18. Modification des articles 12 et 14 bis des statuts de la Société afin d’y intégrer les modalités de désignation de membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

Assemblée générale de Legrand le 27 mai 2020

Information Covid-19 : Dans  le  contexte  évolutif  de  l’épidémie  de  Covid-19  et  compte  tenu  des  mesures administratives  limitant  et  interdisant  les  rassemblements  collectifs  pour  des  motifs sanitaires, leConseil  d’administration  de  la  Société  a  décidé  que  cette  Assemblée  Générale Mixte  se  tiendra  exceptionnellement  à  «huis  clos»,  au  Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.

Concernant la composition du conseil d'administration :
11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle Boccon-Gibod
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christel Bories
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Angeles Garcia-Poveda
14. Nomination de Monsieur Benoît Coquart en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :

4. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce
5. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gilles Schnepp, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce
6. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît Coquart, Directeur Général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce
7. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration
8. Politique de rémunération applicable au Directeur Général
9. Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration
10. Fixation du montant maximum de rémunération alloué aux membres du Conseil d’administration

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :

16. Modification de l’article 9 des statuts s’agissant de la durée du mandat des administrateurs
17. Modification de l’article 9.2 des statuts s’agissant des administrateurs représentant les salariés
18. Modification de l’article 9.5 des statuts de la Société s’agissant de l’adoption par consultation écrite de certaines décisions du Conseil d’administration
19. Modification de l’article 9.6 des statuts s’agissant des pouvoirs du Conseil d’administration
20. Modifications portant sur les articles 10.1, 11 et 13 des statuts afin d’adapter les statuts à certaines évolutions législatives et règlementaires

Assemblée générale de L'Oréal le 30 juin (initialement le 21 avril 2020)

Information Covid-19 : L'Assemblée Générale annuelle de L'Oréal a été reportée et aura lieu le mardi 30 juin 2020 au Palais des Congrès de Paris - 2, place de la Porte Maillot - 75017 Paris.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

4. Nomination de M. Nicolas Meyers en qualité d’administrateur
5. Nomination de Mme Ilham Kadri en qualité d’administrateur
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch
7.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Victor Meyers

Concernant la rémunération des dirigeants :

8. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de L’Oréal requises par l’article L.225-37-3 I du Code de commerce
9. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Jean-Paul Agon
10. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

16. Modification de l’article 8 des statuts relatif au nombre d’administrateurs représentant les salariés

Assemblée générale de LVMH reportée au 30 juin (initialement le 16 avril 2020)

Information Covid-19 : Compte tenu des circonstances, le Conseil d’administration de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE, réuni le 25 mars, a décidé de reporter au 30 juin 2020 la réunion de son Assemblée Générale Annuelle initialement fixée au 16 avril 2020.
Un communiqué sera diffusé ultérieurement pour informer les actionnaires des dispositions qui seront prises pour la tenue de l’Assemblée et le paiement du dividende.

Parmi les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
5. Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Delphine Arnault
6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Antonio Belloni
7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Diego Della Valle
8. Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Marie-Josée Kravis
9. Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Marie-Laure Sauty de Chalon
10. Nomination de Mme Natacha Valla en qualité d’Administratrice
11. Nomination de Lord Powell of Bayswater en qualité de Censeur

Concernant la rémunération des dirigeants :
12. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce
13. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, M. Bernard Arnault
14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général délégué, M. Antonio Belloni
15. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants
16. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué

Concernant certaines modifications statutaires :
21. Modification de l'article 11 des statuts à l'effet de définir les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés
22. Modification de l'article 13 des statuts afin de changer le mode de convocation du Conseil d'administration et d'introduire la possibilité pour le Conseil d'administration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la règlementation
23. Modification de l'article 14 des statuts Pouvoirs du Conseil d’administration. L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et des articles L. 225-35 du Code de commerce et 1835 du Code civil modifiés par la Loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte, introduisant la notion d'intérêt social et de raison d'être de la Société.

Assemblée générale de Mercialys le 23 avril 2020

Information Covid-19 : Dans le respect des mesures de restrictions de la circulation et de confinement actuelles, potentiellement amenées à être prolongées au-delà du 15 avril 2020, le Conseil d’administration de Mercialys a acté de la tenue à huis clos de l’Assemblée générale du 23 avril 2020, sans la présence physique des actionnaires ou de leurs représentants, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des Assemblées générales.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

13. Vacance d’un poste d’administrateur suite au non-renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Ingrid Nappi
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jacques Dumas
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Savart

Concernant la rémunération des dirigeants :
4. Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice
5. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration
6. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général
7. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale déléguée
8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
10. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée
11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

18. Modification statutaire relative aux modalités de délibérations du Conseil d’administration
19. Modification statutaire relative à la rémunération des administrateurs
20. Modification statutaire relative aux modalités de calcul de la majorité dans les Assemblées générales
17. Modification statutaire relative à l’identification de l’actionnariat et aux déclarations de franchissement de seuil

Assemblée générale de Métropole Télévision reportée au 23 juin 2020 (initialement prévue le 28 avril)

Information Covid-19 :

Faisant suite au communiqué du 24 mars 2020 sur les impacts de l’épidémie de coronavirus sur son activité,  et  compte  tenu du manque  de  visibilité  sur  les  conditions  de la reprise  qui  suivra la  fin  du confinement, le  Directoire a  proposé au  Conseil  de  Surveillance  de  modifier la résolution  de  la prochaine  Assemblée  Générale  des  Actionnaires relative  à l’affectation  du  résultat, en  vue de suspendre le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2019.
Le  Conseil  de  Surveillance,  lors  de  sa  réunion  du  1eravril  2020,  a  approuvé cette  modification  de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires.La  société  se  réserve  la  possibilité de réexaminer cette position à l’automne prochain en fonction de l’évolution de la situation générale et de son impact sur l’entreprise.Cette décision conservatoire permet de mobiliser la structure de financement du Groupe pour renforcer sa capacité à faire face à la dégradation de son chiffre d’affaires et s’assurer de profiter au mieux de la reprise économique qui suivra la fin de la crise sanitaire.
Le Groupe, fort de la solidité de son bilan, est confiant dans ses capacités de rebond à l’issue de la période de confinement.Par ailleurs l’Assemblée Générale se tiendra le mardi 23juin 2020.Les modalités de participation (présence physique ou à huis-clos) seront déterminées plus tard en fonction des impératifs sanitaires et légaux.L’ordre du jour complet de l’Assemblée Générale du 23juin sera soumis au Conseil de Surveillance lors  de  sa  prochaine  séance qui  se tiendra  le  mardi  28  avril  2020  et  qui  examinera  notamment  les résultats financiers du 1er trimestre qui seront publiés le même jour.Des informations actualisées sur les perspectives publicitaires et le plan d’économies seront fournies à cette occasion.

Assemblée générale de Michelin le 23 juin (initialement le 15 mai 2020)

Information Covid-19 : Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, les actionnaires de la Compagnie Générale des Établissements Michelin sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendraexceptionnellement à huis clos (1)et sans la présence physique des actionnaires le Mardi 23 juin 2020 à 9 heuresau siège social de la Société : 23, Place des Carmes-Déchaux –Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
13. Nomination de Madame Anne-Sophie de La Bigne en qualité de membre du Conseil de Surveillance
14. Nomination de Monsieur Jean-Pierre Duprieu en qualité de membre du Conseil de Surveillance
15. Nomination de Monsieur Patrick de La Chevardière en qualité de membre du Conseil de Surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
6. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants
7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance
8. Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux
9. Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
10. Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
11. Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Jean-Dominique Senard versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
12. Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Michel Rollier versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
26. Modification des statuts – Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

Assemblée générale de Natixis, le 20 mai

Information Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19)  et  de  lutte  contre  sa  propagation,et conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de délibération des Assemblées générales (prise par le Gouvernement en vertu de l’habilitation qui lui a été conférée par la Loi n°2020-290du 23 mars 2020d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19),le conseil d’administration de Natixis a décidé le 31 mars 2020 de tenir l’Assemblée générale du 20 mai 2020à «huis clos»,hors la présence physique des actionnaires.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
12. Ratification de la cooptation de Dominique Duband en qualité d’administrateur
13. Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain Condaminas
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon

Concernant la rémunération des dirigeants :

5. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce L’assemblée générale, statua
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce
8. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
9. Approbation de la politique de rémunération du directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
11. Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2019

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :

17. Modification de l’article 12 des statuts relatif aux pouvoirs du conseil d’administration

Assemblée générale de Nexans, le 13 mai 2020

Information Covid-19 : Les actionnaires de Nexans sont informés que l'Assemblée générale mixte se tiendra le 13 mai 2020 à 14 heures 30, au 3 rue Mazarine, 75006 Paris, France, hors la présence physique des actionnaires. L'Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet du groupe.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
4. Renouvellement de Kathleen Wantz O’Rourke en qualité d’administrateur
5. Nomination de Jane Basson en qualité d’administrateur
6. Nomination de Sylvie Jéhanno en qualité d’administrateur
19. Renouvellement de Marie-Cécile de Fougières en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée d’un an

Concernant la rémunération des dirigeants :

7. Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
8. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Georges Chodron de Courcel, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 15 mai 2019
9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration depuis le 15 mai 2019
10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Christopher Guérin, Directeur Général
11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2020
13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :

18. Modification de l’article 12bis des statuts : modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires
20. Modification de l’article 12ter des statuts : modification des seuils pour la désignation des administrateurs représentant les salariés
23. Modification de l’article 19 des statuts relatif à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration

Assemblée générale de Nexity, le19 mai 2020

Information Covid-19 : Le Conseil d’administration de Nexity s’est réuni lundi  6  avril  2020 pour  débattre  des  conséquences  de  la  crise  du Covid-19 et pour adopter les résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale des actionnaires.
Par précaution, dans ce contexte de crise sanitaire, le Conseil d’administration de Nexity a fait le choix de convoquer une  Assemblée  générale exceptionnellement sans  la présence  physique  de  ses  actionnaires.  Elle  se  tiendra  donc à huis clos, à la date initialement annoncée du 19 mai 2020.
Par  ailleurs, conscient  des  recommandations  de  certaines  parties  prenantes  de  modérer  les  dividendes  versés,  et soucieux par ailleurs de continuer à créer de la valeur dans la durée pour ses actionnaires, le Conseil d’administration a décidé de ramener la proposition de dividende proposée à l’Assemblée générale de 2,70 euros à 2,00 euros, soit une réduction de 26%par rapport à ce qui avait été annoncé pour cette année(et une baisse de 20% par rapport au montant distribué en 2019).

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
6. Renouvellement du mandat de Madame Luce Gendry en qualité d’administrateur
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’administrateur
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité d’administrateur
9. Renouvellement du mandat de Madame Magali Smets en qualité d’administrateur
10. Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11, II des statuts de la Société (Jean-Luc Touchet)
11. Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11, II des statuts de la Société (Jean-Paul Belot)

Concernant la rémunération des dirigeants :
14. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil d’administration
16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général
17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué
18. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020
19. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020
20. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020
21. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2020

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
34. Modification de l’article 11 II des statuts de la Société (Modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires)

Assemblée générale de Nokia, le 27 mai (initialement le 8 avril 2020)

Nokia cancels Annual General Meeting due to coronavirus epidemic; convenes a new meeting later

Due to the coronavirus epidemic, the Finnish government has issued presidential decrees to commission the Emergency Powers Act on March 17, 2020. Furthermore, public gatherings of over 10 people are banned.

The health and safety of our employees, shareholders and other stakeholders is our first priority. We take the measures to mitigate the coronavirus seriously and therefore Nokia’s Board of Directors has resolved to cancel the Annual General Meeting initially scheduled to be held on April 8, 2020.

Nokia will convene the Annual General Meeting at a later stage as soon as it is practically possible to organize the meeting. Furthermore, in line with our mission to create the technology to connect the world and as a forerunner of offering our shareholders an on-line advance voting solution in the Finnish market, Nokia strongly advocates for measures to allow fully virtual general meetings to enable efficient shareholder participation.

Assemblée générale de Orange, le 19 mai 2020

Information Covid-19 : Le Conseil d’administration d’Orange qui s’est réuni le 16 avril a décidé de maintenir la date de l’Assemblée générale des actionnaires au 19 mai 2020. En raison de l’épidémie de covid-19 et en application, à titre exceptionnel, de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée générale se tiendra à huis clos au siège social d’Orange, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, à 16h00.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
5. Nomination de M. Frédéric Sanchez en qualité de nouvel administrateur
6. Renouvellement du mandat de Mme Christel Heydemann en qualité d’administratrice
7. Renouvellement du mandat de M. Bernard Ramanantsoa en qualité d’administrateur
8. Nomination de Mme Laurence Dalboussière en qualité d’administratrice représentant les membres du personnel actionnaires

Concernant la rémunération des dirigeants :
10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président-directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du code de commerce
11. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du code de commerce
12. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de l’article L. 225-100 III du code de commerce
13. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce
14. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce
15. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce

Concernant certaines modifications statutaires :
17. Modification de l’article 2 des statuts à l’effet d’insérer la raison d’être de la Société
18. Modifications de l’article 13.1 et de l’article 13.2 des statuts concernant l’élection des administrateurs élus par les membres du personnel

Assemblée générale d'Orpea, le 23 juin 2020

A venir

Assemblée générale de Pernod Ricard

A venir

Assemblée générale de Plastic Omnium, le 23 avril

Information Covid-19 : Dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE réuni par audio-conférence le 23mars 2020 a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte convoquée le 23 avril 2020 hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément à l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité  morale  de  droit  privé  en  raison  de  l'épidémie  de  Covid-19.  Les  actionnairessont  invités  à  participer  à l’Assemblée  Générale  Mixteen  exprimantleur  voteen  amont  de  la  tenue  de  ladite Assemblée  Généralepar correspondance  ou  par  Internetdont les modalités d’accès ont été publiées le 16 mars 2020.  Compagnie  Plastic Omnium SE mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission de l’intégralité de l’Assemblée Généralesur le site de la société(www.plasticomnium.com)

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
9. Ratification de la nomination provisoire de M. Laurent Favre en qualité d’administrateur
10. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mme Félicie Burelle
11. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mme Anne Asensio
12. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Mme Cécile Moutet
13. Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Vincent Labruyère

Concernant la rémunération des dirigeants :
14. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
15. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
16. Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l’article L.225-100 II du Code de commerce
17. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
18. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué
19. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué jusqu’au 24 septembre 2019

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
27. Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires
28. Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
29. Mise en harmonie de l’article 12 « délibération du Conseil d’Administration » des statuts de la société avec la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, afin de prévoir la possibilité pour le conseil d’administration d’adopter des décisions par consultation écrite
20. Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration

Assemblée générale de PSA, le 25 juin (initialement le 14 mai 2020)

Information Covid-19 : Dans le contexte d’épidémie du covid-19 à travers le monde, le Directoire de Peugeot S.A. en accord avec le Conseil de Surveillance, a pris la décision de reporter au 25 juin 2020 la date de l’Assemblée Générale annuelle initialement prévue le 14 mai 2020.
Un communiqué de presse sera publié à une date ultérieure informant les actionnaires des modalités de cette Assemblée Générale et du paiement du dividende, tenant compte du projet de fusion FCA/Groupe PSA annoncé le 18 décembre 2019.

Assemblée générale de Publicis Groupe, le 27 mai 2020

Information Covid-19 : Compte  tenu  de  la  pandémie  de  Covid-19  et des mesures  de  restriction  de  déplacements  et  de rassemblements prises par  le  Gouvernement ainsi  que  de  l’Ordonnance  n°  2020-321du  25  mars 2020 portant  adaptation  des  règles  de  réunion  et  de  délibération  des  assemblées  et  organes dirigeants  des  personnes  morales  et  entités  dépourvues  de  personnalité  morale  de  droit  privé  en raison  de  l’épidémie  de  Covid-19, l’Assemblée générale mixte de  PUBLICIS  GROUPE  S.A. prévue le 27 mai 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres  personnes  ayant  le  droit d’y assister,  au  siège  social de  la  Société  situé  au133,  avenue  des Champs Elysées, Paris 8e.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie Dulac
17. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thomas H. Glocer
18. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Josée Kravis
19. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur André Kudelski

Concernant la rémunération des dirigeants :
6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2020
7. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2020
8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de l’exercice 2020
9. Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire, au titre de l’exercice 2020
10. Approbation du rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2019
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maurice Lévy, Président du Conseil de surveillance
12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Arthur Sadoun, Président du Directoire
13. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Michel Etienne, membre du Directoire
14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice 2019 à Madame Anne-Gabrielle Heilbronner, membre du Directoire
15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice 2019 à Monsieur Steve King, membre du Directoire

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :

31. Mise en harmonie de certains articles des statuts avec les dispositions des lois PACTE du 22 mai 2019 et de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019
32. Mise en harmonie de l’article 13 VI des statuts avec les dispositions de la loi PACTE concernant le nombre de représentants des salariés obligatoirement nommés au Conseil de surveillance
33. Modification de l’article 15 des statuts en accord avec les dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 afin d’autoriser le Conseil de surveillance à prendre par consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres

Assemblée générale de Remy Cointreau, le 23 juillet 2020

A venir

Assemblée générale de Renault, le 19 juin (initialement prévue le 24 avril 2020)

Information Covid-19 : Dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, le Conseil d’administration de Renault a pris la décision de reporter à une date ultérieure située entre les mois de mai ou de juin, l’Assemblée générale annuelle des actionnaires initialement prévue le 24 avril 2020.
Le Conseil d’administration tient en effet à favoriser une participation active de ses actionnaires individuels à l'Assemblée générale. Dans ce contexte, l’assemblée générale des porteurs de titres participatifs est également reportée.
Les nouvelles dates des assemblées générales seront annoncées dès que possible.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
#N/A

Concernant la rémunération des dirigeants :

8. Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration
10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020
14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020
15. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020
13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
25. Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société concernant la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires

Assemblée générale de Rexel reportée au 25 juin (initialement le 23 avril 2020)

Information Covid-19 :
En raison de l’épidémie de Covid-19, le groupe Rexel a décidé d’ajourner son Assemblée générale et de la reporter au jeudi 25 juin 2020.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

12. Ratification de la cooptation de Brigitte Cantaloube en qualité d’administrateur
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Brigitte Cantaloube
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Ian Meakins
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Patrick Berard

Concernant la rémunération des dirigeants :
6. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020, visée à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2020, visée à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
8. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2020 visée à l’article L.225-37-2 du Code de commerce
9. Approbation des informations visées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Ian Meakins, Président du Conseil d’administration
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Patrick Berard, Directeur Général

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
22. Modification de l’article 10 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à l’identification des actionnaires avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires
24. Modification de l’article 17 des statuts afin d’insérer la faculté pour le Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite
25. Modification de l’article 19 des statuts afin d’étendre la limite d’âge d’exercice des fonctions du Directeur Général
26. Modification de l’article 20 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires
23. Modification de l’article 14 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la composition du Conseil d’administration avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires

Assemblée générale de Rubis, le 11 juin 2020

Information Covid-19 : Se tiendra exceptionnellement à huis clos / Will exceptionally be held behind closed doors

A - D