Suivi des résolutions relatives aux assemblées générales 2020 (S-Z)

L'IFA propose à ses adhérents un suivi des résolutions relatives à la composition des conseils, la rémunération des dirigeants et éventuelles modifications de statuts (administrateurs salariés, conventions réglementées et adoption d'une raison d'être) des sociétés du SBF120 (et un peu plus).

A - D

Assemblée générale de Sanofi, le 28 avril 2020

Informations Covid-19 : Du  fait  des  mesures  de  confinement  prises  par  les  pouvoirs publics français  pour  répondre  à  la  crise sanitaire du  Covid-19, Sanofi n’accueillera pas de public  le  jour  de l’assemblée. L’assemblée se tiendra donc au siège social de la Société, hors la présence physique des actionnaires.
L’assemblée  générale  sera  diffusée  en  direct  sur www.sanofi.com dans  la  rubrique  Investisseurs/Résultats et évènements / Assemblée générales.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
-Ratification de la nomination par cooptation de Paul Hudson en qualité d’administrateur
-Renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent Attal
-Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Piwnica
-Renouvellement du mandat d’administrateur de Diane Souza
-Renouvellement du mandat d’administrateur de Thomas Südhof
-Nomination de Rachel Duan en qualité d’administrateur
-Nomination de Lise Kingo en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
-Fixation du montant de la rémunération des administrateurs
-Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
-Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
-Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général-Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce
-Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration
-Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Paul Hudson, Directeur Général à compter du 1er septembre 2019
-Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Olivier Brandicourt, Directeur Général jusqu’au 31 août 2019

Assemblée générale de Sartorius Stedium Biotech

Information Covid-19 : Sartorius Stedim S.A. reportera à une date ultérieure son assemblée générale des actionnaires, initialement planifiée le 24 mars, en raison de la pandémie de coronavirus et des restrictions de déplacements et de rassemblements associées. Cette décision a été prise le 17 mars 2020 par le conseil d'administration de la société.
En raison de l'annulation de l'assemblée générale des actionnaires le 24 mars, le vote des résolutions sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le paiement des dividendes, entre autres, sera également reporté.
L'Assemblée générale des actionnaires 2020 sera programmée à une nouvelle date au cours des six mois suivant la clôture de l’exercice fiscal clos le 31 décembre 2019, conformément au droit commercial français. Sartorius Stedim Biotech informera ses actionnaires et le public en temps utile de la suite de sa planification.

Les projets de résolutions suivants sont notamment proposés au vote des actionnaires :

Concernant la rémunération des dirigeants :
5. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs
6. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, dus ou attribués au président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Assemblée générale de Schneider Electric, le 23 avril 2020

Information Covid-19  : Compte tenu de l’évolution rapide et incertaine de la pandémie de coronavirus (Covid-19), qui a conduit le gouvernement français à prendre des mesures de confinement strictes pour une durée indéterminée, et de l’interdiction de rassemblement collectif en vigueur à ce jour, il a été décidé, à titre exceptionnel et en application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, de tenir l’assemblée générale à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette assemblée générale se tiendra le 23 avril 2020 à 15h00 au siège social de Schneider Electric SE, 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison. L’ordre du jour est inchangé.
L’assemblée générale sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site internet.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
12. Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Léo Apotheker
13. Renouvellement du mandat d’un administrateur : Mme Cécile Cabanis
15. Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Willy Kissling
16. Nomination d’un administrateur : Mme Jill Lee
14. Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Fred Kindle

Concernant la rémunération des dirigeants :
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire
8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Emmanuel Babeau
9. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
10. Approbation (i) de la politique de rémunération spécifiquement applicable à M. Emmanuel Babeau, Directeur général délégué, dans le cadre de son départ et (ii) des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à ce dernier
11. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration ; - Renouvellement de mandats d’administrateurs

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

18. Modification de l’article 11.4 des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées et permettre la désignation du second administrateur représentant les salariés par le comité européen
19. Modification des articles 13 et 16 des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées et rectification d’une erreur matérielle

Assemblée générale de Scor, le 30 juin (initialement le 17 avril 2020)

Information Covid-19 : Compte  tenu  des  difficultés  de  tenue  des  Assemblées  générales  dans  le  contexte  actuel  lié  à  la  pandémie du Covid-19, le Conseil d’administration de SCOR SE, réuni le 27 mars 2020, a décidé, à la demande  du  Président  et  directeur  général,  de  reporter  au  30  juin  2020  la  tenue  de  son  Assemblée  générale annuelle, initialement fixée au 17 avril 2020 conformément à l’avis de réunion paru au BALO le 13 mars 2020.

L'Assemblée générale mixte de la Société Européenne SCOR se tiendra le 30 juin 2020 à 10 heures au Siège social de SCOR SE, 5 avenue Kléber, 75016 Paris.

Parmi les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires :


Concernant la composition du conseil :

8. Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité d’administrateur de la Société
9. Renouvellement de Holding Malakoff Humanis (anciennement dénommée Malakoff Médéric Assurances) en qualité d’administrateur de la Société
11. Nomination de Madame Natacha Valla en qualité d’administrateur de la Société
31. Modification de l’article 7 (Forme et transmission des actions) des statuts de la Société, relatif à la procédure d’identification des actionnaires et autres porteurs de titres et aux franchissements de seuils
32. Modifications statutaires à l’effet d’intégrer dans les statuts des modifications apportées par des changements législatifs récents
10. Renouvellement de Madame Zhen Wang en qualité d’administrateur de la Société

Concernant la rémunération des dirigeants :
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Kessler, Président et Directeur Général
6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
7. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de Président et Directeur Général en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce

Assemblée générale de SES, le 2 avril 2020

L'Assemblée générale mixte de la Société SES s'est tenue le jeudi 2 avril 2020. L’assemblée générale annuelle a approuvé toutes les résolutions qui lui ont été soumises dont notamment :

Concernant la composition du conseil :
11. Confirmation de la co-optation de trois administrateurs et fixation de la durée de leurs mandats ( Mr Paul Konsbruck en lieu et place de Mr Jean-Paul Zens, Mr Marc Serres en lieu et place de Mr Jean-Paul Senninger,  Mr Frank Esser en lieu et place de Mr Conny Kullman) (97,6% - 97,57% - 97.64%)
12. Nomination de trois administrateurs pour une durée de trois ans (Ramu Potarazu, Kaj-Erik Relander, Anne-Catherine Ries) et de deux administrateurs pour une durée de deux ans (Béatrice de Clermont-Tonnerre et Peter van Bommel) (93,69% - 97,44% - 88,54% - 97,51% - 97,64%)

Concernant la rémunération des dirigeants :
13. Approbation de la Politique de Rémunération (73,65%)
14. Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration (97,62%)
10. Fixation du nombre d’administrateurs (99,98%)

Assemblée générale de Sodexo, le 21 janvier 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme Sodexo, s'est tenue le mardi 21 janvier 2020 à 15h30 à l'auditorium de la Seine Musicale – 1 Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt. Les résolutions suivantes ont notamment été approuvées :

Concernant la composition du Conseil :
4. Nomination de Mme Véronique Laury en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans (99,96%)
5. Nomination de M. Luc Messier en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans (99,8%)
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Stabile pour une durée de trois ans (97,08%)
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Cécile Tandeau de Marsac pour une durée de trois ans (95,7%)

Concernant la rémunération des dirigeants :
8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018-2019 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d’Administration (99,21%)
9. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018-2019 à M. Denis Machuel, Directeur Général (99,36%)
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Présidente du Conseil
d’Administration (99,21%)
11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général (99,33%)
12. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Denis Machuel (85,09%)

Concernant certaines modifications statutaires :
17. Modification de l’article 12 des Statuts afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la règlementation (99.95%)
16. Modification de l’article 11-4 des Statuts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions légales applicables en matière de désignation d’administrateurs représentant les salariés (99.96%)

Résolution approuvée à moins de 80% de votes favorables :
15. Modification de l’article 9 - 4 des Statuts relatif aux franchissements de seuils statutaires (72.62%)

Assemblée générale de Suez, le 12 mai 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 publiée dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la circulation du virus, le Conseil d’administration de SUEZ a décidé que l’Assemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, cette Assemblée Générale se tiendra au siège social de la Société, Tour CB21, 16, place de l’Iris, 92040 Paris-La Défense Cedex (et non à la Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris 8e comme prévu initialement).
l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société (www.suez.com).

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil d'administration :
4. Renouvellement de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administrateur
5. Renouvellement de Madame Delphine Ernotte Cunci en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Isidro Fainé Casas en qualité d’administrateur
7. Renouvellement de Monsieur Guillaume Thivolle en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
8. Nomination de Monsieur Philippe Varin en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
11. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-373, I du Code de Commerce 
12. Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Gérard Mestrallet, Président du Conseil d’Administration, pour la période du 1er janvier au 14 mai 2019
13. Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Louis Chaussade, Président du Conseil d’Administration, pour la période du 14 mai au 31 décembre 2019
14. Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Louis Chaussade, Directeur Général, pour la période du 1er janvier au 14 mai 2019
15. Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Bertrand Camus, Directeur Général, pour la période du 14 mai au 31 décembre 2019
16. Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, Monsieur Jean-Louis Chaussade, au titre de l’exercice 2020, pour la période du 1er janvier au 12 mai 2020
17. Vote sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, Monsieur Philippe Varin, au titre de l’exercice 2020, pour la période du 12 mai au 31 décembre 2020
18. Vote sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020
19. Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020

Concernant certaine(s) modification(s) de statut(s) :
31. Modification de l’article 10.2 des statuts de la Société afin de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions légales applicables en matière de désignation d’administrateurs représentant les salariés
32. Modification de l’article 11 des statuts de la Société en vue de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration

Assemblée générale de Tarkette, le 30 avril 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus, l’Assemblée Générale du jeudi 30 avril 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est à dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale uniquement par l’utilisation du formulaire de vote en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la présente rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020.

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
9. Nomination de Nicolas Deconinck en qualité de membre du Conseil de surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
10. Approbation des informations relatives aux rémunérations 2019 de l'ensemble des mandataires sociaux
11. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Fabrice Barthélemy, Président du Directoire
12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Eric La Bonnardière, Président du Conseil de surveillance
13. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire
14. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance
15. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
18. Modifications de l'article 17 des Statuts à l’effet de déterminer le nombre de membres représentants les salariés au Conseil de surveillance selon le nombre de membres siégeant au Conseil prévu par l’article L. 225-79-1 du Code de commerce
20. Modification de l'article 21 des Statuts afin de permettre l’adoption par le Conseil de surveillance, dans certains domaines, de décisions par voie de consultation écrite

Assemblée générale de Technip, le 24 avril 2020

Information Covid-19 :

Parmi les résolutions soumises au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
To re-elect each of our 14 director nominees for a term expiring at the Company’s 2021 Annual General Meeting of Shareholders:
a. Douglas J. Pferdehirt
b. Eleazar de Carvalho Filho
c. Arnaud Caudoux
d. Pascal Colombani
e. Marie-Ange Debon
f. Claire S. Farley
g. Didier Houssin
h. Peter Mellbye
i. John O’Leary
j. Olivier Piou
k. Kay G. Priestly
l. Joseph Rinaldi
m. James M. Ringler
n. John Yearwood

Concernant la rémunération des dirigeants :
- 2019 U.S. Say-on-Pay for Named Executive Officers: To approve, as a non-binding advisory resolution, the Company’s named executive officer compensation for the year ended December 31, 2019, as reported in the Company’s Proxy Statement
- 2019 U.K. Directors’ Remuneration Report: To approve, as a non-binding advisory resolution, the Company’s directors’ remuneration report for the year ended December 31, 2019, as reported in the Company’s U.K. Annual Report and Accounts

Assemblée générale de Teleperformance reportée au 26 juin (initialement prévu le 16 avril 2020)

Information Covid-19 : Teleperformance a précisé dans un communiqué, qu'au regard du contexte de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d'administration a décidé de reporter au 26 juin 2020 l'Assemblée générale annuelle des actionnaires initialement prévue le 16 avril 2020. Le groupe précise il ne remet pas en cause, à ce stade, le versement d'un dividende de 2,40 euros par action au titre de l'année 2019.

Les projets de résolutions suivants sont notamment proposés au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christobel Selecky pour une durée de trois ans
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Angela Maria Sierra-Moreno pour une durée de trois ans 
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Guez pour une durée de trois ans 
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Canetti pour une durée de deux ans
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Dominati pour une durée de deux ans

Concernant la rémunération des dirigeants :
5. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société"
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Daniel Julien, Président-Directeur Général
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Olivier Rigaudy, Directeur Général Délégué
8. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs.
9. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
22. Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée générale de TF1, le 17 avril 2020

Information Covid-19 : Compte tenu de la situation exceptionnelle d’épidémie de coronavirus et des décisions des autorités publiques appelant au confinement avec des restrictions strictes de circulation pour lutter contre sa propagation, l’Assemblée Générale setiendraà huis closconformémentà l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Cette Assemblée sera retransmise en intégralité -en direct et en différé sur le site Internetde la sociétéhttps://www.groupe-tf1.frdans la rubrique Assemblée Général

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :


Concernant la composition du conseil :
9. Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de la société SCDM.
10. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de Catherine Dussart.
11. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues.
12. Constatation des élections des Administrateurs représentants du personnel, pour deux ans.

Concernant la rémunération des dirigeants :

5. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2019 ou attribués au titre
de l’exercice 2019 à Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur général.
6. Approbation du rapport sur les rémunérations 2019 en application de l’article L. 225-100 II du Code de
Commerce.
7. Approbation de la politique de rémunération applicable à Gilles Pélisson, Président Directeur général.
8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
18. Modification de l’article 10 des statuts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions légales applicables
en matière de désignation d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
19. Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de permettre la prise de certaines décisions du Conseil
d’Administration sur consultation écrite des administrateurs.
21. Modification de l’article 14 des statuts à l’effet de préciser le rôle du Conseil d’Administration en lien avec les
enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société.

Assemblée générale de Total, le 29 mai 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation et conformément à la position exprimée par l’Autorité des Marchés Financiers dans son communiqué de presse du 6 mars 2020, le Conseil d’administration invite les actionnaires à exercer leur vote par correspondance ou par Internet, sans se déplacer à la réunion de l’Assemblée. Les modalités de participation physique à l’Assemblée générale pourront évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement cette rubrique. L’Assemblée générale sera retransmise en direct.

Assemblée générale de Trigano, le 7 janvier 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme Trigano, s'est tenue le 7 janvier 2020 à l'Hôtel Napoléon – Salon La Pagerie – 40 avenue de Friedland 75008 Paris. Les résolutions suivantes ont notamment été approuvées :

Concernant la rémunération des dirigeants :
7. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 à Monsieur François FEUILLET en sa qualité de Président du Directoire (98.7%)
8. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 à Madame Marie-Hélène FEUILLET en sa qualité de Directeur général (96.2%)
9. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 à Monsieur Michel FREICHE en sa qualité de Directeur général (85.8%)
10. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 à Monsieur Paolo BICCI en sa qualité de membre du Directoire (85.8%)
11. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 à Madame Alice CAVALIER-FEUILLET en sa qualité de Président du Conseil
de surveillance. (98.8%)
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire (85.8%)
13. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux (85.9%)
14. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (85.8%)
15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (98.8%)
5. Attribution d’une somme annuelle fixe aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité (99.2%)

Assemblée générale de Valeo, le 25 juin 2020

A venir

Assemblée générale de Vallourec, le 6 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la SA Vallourec s'est tenue le lundi 6 avril 2020. Les résolutions suivantes ont notamment été approuvées :

Concernant la composition du conseil :
12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Bpifrance Participations SA (99,55%)
13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme. Corine de Bilbao (99,51%)
14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Pierre Pringuet (98,31%)
15. Ratification de la cooptation de Mme Virginie Banet en qualité de membre du Conseil de Surveillance (99,55%)
16. Ratification de la cooptation de M. Antoine Cahuzac en qualité de membre du Conseil de Surveillance (99,48%)

Concernant la rémunération des dirigeants :
4. Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (99,60%)
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Crouzet, Président du Directoire (95,56%)
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Mallet, membre du Directoire (95,57%)
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme. Vivienne Cox, Présidente du Conseil de Surveillance (99,08%)
8. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2020 (97,58%)
9. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Directoire (autres que le Président) pour l’exercice 2020 (62,52%)
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020 (99,08%)
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance (autres que le Président) pour l’exercice 2020 (99,09%)

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
28. Modification de l’article 10.1 des statuts relatif à la composition du Conseil de Surveillance (99,5%)
29. Modification de l’article 10.2 des statuts relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de Surveillance (99,5%)

Assemblée générale de Veolia Environnement, le 22 avril 2020

Information Covid-19 : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, il a été décidé de tenir l’assemblée générale au siège administratif de la Société : 30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers, « à huis clos », i.e. hors la présence physique des actionnaires.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
6. Renouvellement du mandat de M. Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur
7. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Courville en qualité d’administratrice
8. Renouvellement du mandat de Mme Nathalie Rachou en qualité d’administratrice
9. Renouvellement du mandat de M. Guillaume Texier en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
10. Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, en raison de son mandat de président-directeur général
11. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce
12. Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général au titre de l’exercice 2020
13. Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l’exercice 2020

Assemblée générale de Vicat, le 03 avril 2020

L'Assemblée générale mixte de la Société Vicat s'est tenue le vendredi 3 avril 2020. Toutes les résolutions ont été approuvées par les actionnaires, notamment :

Concernant la composition des conseils :

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier (89,39%)
8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fegueux (99,96%)

Concernant la rémunérations des dirigeants :
9. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex ante » (91,65%)
10. Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce – vote « ex post » (92,89%)
11. Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général (90,63%)
12. Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué (90,63%)
13. Approbation de la rémunération des administrateurs (97,70%)

Assemblée générale de Vinci reportée (initialement prévue le 09 avril 2020)

Information Covid-19 : Prenant  acte  de  l’évolution  des  contraintes  liées  à  la  pandémie  de  Covid-19,   le Conseil d’administration de VINCI, réuni le 26 mars 2020, a pris la décision de reporter à une date ultérieure l’assemblée générale annuelle de ses actionnaires, initialement prévue le 9 avril 2020.Cette assemblée générale avait fait l’objet d’un avis préalable  inséré  dans  le  numéro 26  du Bulletin des  annonces  légales  obligatoires  du  vendredi  28  février  2020et d’un avis de convocation inséré dans le numéro36du Bulletin des annonces légales obligatoires et dans le numéro 59 du journal La Loi du lundi 23mars 2020.

Les projets de résolutions suivants seront notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
4. Nomination de M. Benoit Bazin en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années

Concernant la rémunération des dirigeants :
6. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
7. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier Huillard, président-directeur général
8. Approbation du rapport sur les rémunérations ;
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Xavier Huillard, président-directeur général

Assemblée générale de Vivendi, le 20 avril 2020

Information Covid-19 : Le Directoire de  Vivendi,  dans  sa  séance  du  30  mars  2020,  a  décidé  que  l’Assemblée  générale  des actionnaires de la société, convoquée pour le lundi 20 avril 2020 à 15h30, se tiendra au siège social de la société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Pariset sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.vivendi.com. Les actionnaires ou les autres personnes ayant le droit d’y assister ne seront présents ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
4 - Renouvellement de M. Yannick Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance
5 - Nomination de M. Laurent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance

Concernant la rémunération des dirigeants :
9 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance.
10 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire.
11 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire.
12 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire.
13 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire.
14 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire
15 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire.
17 - Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2020.
18 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2020.
19 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2020.
16 - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire.

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
29 - Mise en harmonie de l’article 8 - II. des statuts avec les nouvelles dispositions légales relatives aux modalités de représentation des salariés au Conseil de surveillance.

Assemblée générale de Wordline, le 9 juin 2020 (initialement le 14/05/2020)

Information Covid-19 : Le Conseil d’administrationde Worldlinea pris la décision, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, de reporter la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle initialement prévue le 14 mai 2020 au 9juin 2020. Cette décision prend en considération les recommandations sanitaires actuelles et vise à améliorer les conditions de tenue de l’Assemblée.Ce report n’aura pas d’impact sur le calendrier duprojet stratégique d’acquisition d’Ingenico tel qu’annoncé le 3février  dernier,qui,grâce  àla  collaboration efficace  des  deux groupes,adepuis  cette  dateprogresséde manière  très  positive  et pleinement en  ligne  avec  son  objectif  de  finalisation  au  cours  du  troisième  trimestre 2020.Les  informations  relatives  aux  modalités  et  autres  dispositions prises pour la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle seront communiquées ultérieurement.

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