En 2018 : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients

  • Un modèle d’analyse en 5 étapes basé sur la notion de transfert du contrôle.
  • Des règles plus précises pour séparer les biens et services d’un contrat et déterminer/ allouer le prix
  • de vente.
  • De nouveaux critères pour comptabiliser le revenu à l’avancement.
  • Une comptabilisation du revenu pouvant être retardée ou accélérée dans un certain nombre de cas.

En 2018 : IFRS 9 – Instruments financiers

  • Des dispositions modifiées sur le classement et l'évaluation des actifs financiers.
  • Un nouveau modèle de comptabilisation des dépréciations des créances basé sur les
  • pertes attendues. 
  • De nouvelles dispositions générales de comptabilité de couverture. 
  • Une norme impactant fortement le secteur financier mais qui requiert également l’attention des entreprises industrielles et commerciales.

En 2019 : IFRS 16 – Contrats de location

  • Un impact significatif pour les preneurs les conduisant à faire figurer à leur bilan la plupart de leurs contrats de location et à accroître leur endettement.
  • Un profil de charge modifié (charge financière dégressive et amortissement linéaire en général) et un impact sur les sous-totaux usuels (amélioration du résultat opérationnel et EBITDA).
  • Une nouvelle ligne de démarcation entre les contrats de location et les contrats de service, les seconds demeurant hors-bilan.

Quels points d’attention pour les comités d’audit ?

• Quels sont les interprétations comptables, estimations et jugements clés et comment s’est-on assuré de leur pertinence ?

• Quels sont les impacts spécifiques ?

IFRS 9 : Dans l’hypothèse où de nouvelles méthodologies de dépréciation et de couverture ont été élaborées, ont-elles été testées ?

IFRS 15 : Le rythme ou le schéma de comptabilisation des revenus changera-t-il ? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons et, dans ce cas, les analyses effectuées ont-elles bien été documentées pour tous les aspects significatifs de la norme ?

IFRS 16 : Le projet de transition est-il suffisamment avancé notamment en termes de recensement des contrats, de leur qualification comptable, de collecte des données et de mise en œuvre d’un outil informatique ?

• Quel est le plan de communication des changements de KPIs vis-à-vis des utilisateurs de l’information financière ?

• Tous les changements relatifs aux systèmes et processus existants ont-ils été identifiés, y inclus les besoins de collecte de données et les contrôle internes, pour s’assurer de leur adéquation aux nouvelles normes ?