On constate depuis quelques années le développement d’une pratique née aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de nomination d’un administrateur dit référent.


A ce jour sur 28 sociétés du CAC 40 n’ayant pas dissocié présidence et direction générale, 17 ont mis en place un administrateur référent (elles étaient 9 fin 2012).

La commission juridique de l’IFA s’est emparée du sujet dont on avait pu débattre dans la lettre N°26 (septembre 2013) et vient de rendre ses conclusions sur les enjeux juridiques de cette pratique qui est loin d’être figée.

Décrire précisément les missions et les moyens de l’administrateur référent dans le règlement intérieur (voir également le code Afep/Medef et la recommandation n°2012- 02 de l’AMF) et éviter tout empiètement sur les pouvoirs des organes sociaux, y compris les différents comités.

S’assurer que l’administrateur référent est indépendant.

La nomination d'un administrateur référent doit faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation par le Conseil. L'option est valable jusqu'à décision contraire de la part du Conseil.

En corollaire de ses pouvoirs, prévoir une obligation de rendre compte au Conseil d’administration, voire, le cas échéant, à l’assemblée générale annuelle, si les statuts le prévoient, ou sur l’invitation du Président.