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Pour bien débuter l'année 2020, Jean Philippe Roulet, directeur des contenus gouvernance vous propose de faire un point sur les actualités juridiques touchant à la gouvernance et au droit des sociétés :

1- La loi PACTE a été adoptée le 22 mai

2- Les suites de la loi Pacte : Ordonnance du 27 novembre 2019 et Décret du 27/11/2019

3- La loi Soihili du 19 juillet 2019 (Simplifications du droit des sociétés)

4- Le Rapport de l’AMF (Gouvernement d’entreprise et Rémunérations) du 3 décembre 2019 et le Rapport du HCGE du 19 décembre 2019

 

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