L'IFA prend position sur la réflexion sur l’évolution du cadre légal pour la rémunération des administrateurs

Prise de position de l'IFA

L’AMF a constaté une pratique croissante de la part d’une certaine catégorie d’émetteurs, essentiellement des biotechs, consistant à émettre des BSA qui sont attribués à des administrateurs à titre gratuit ou à des conditions de prix qui ne reflètent pas leur valeur de marché (décote). Les deux principales raisons avancées par ces émetteurs sont d’une part la nécessité d’attirer des administrateurs étrangers, d’autre part de préserver la capacité d’investissement.  

L’AMF précise dans son communiqué de presse du 5 juin 2018 que cette pratique équivaut à une rémunération qui n’est pas autorisée par la loi et recommande aux sociétés qui souhaitent attribuer des BSA aux administrateurs non dirigeants de les émettre aux conditions de marché

Téléchargez ci-dessous la prise de position de l'IFA concernant sa réflexion sur l’évolution du cadre légal pour la rémunération des administrateurs :