AG 2020 et Covid-19 : ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises sur le fondement de l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020)

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L'ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire a été présentée en Conseil des ministres le 3 juin et publiée au Journal officiel du 4 juin 2020. Cette ordonnance apporte de nouveaux ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin de répondre aux difficultés rencontrées par certains acteurs en matière financière et agricole