AG 2020 et Covid-19 : quelle politique de distribution de dividendes ? Le communiqué de l'ACPR

L’ACPR appelle les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende (30/03/2020)

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L’ACPR invite les établissements de crédit relevant de sa supervision directe et les sociétés de financement, à veiller, au moins jusqu'au 1 er octobre 2020 :

-à ce qu’aucun dividende ne soit versé et qu'aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020 ;
-à ce qu’aucun rachat d'actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu.

Les  établissements  de  crédit  et  les  sociétés  de  financement  qui  ne  seraient  pas  en  mesure  de  surseoir  au  paiement  de  dividendes  parce  ce  qu'ils  se  considèrent  légalement  tenus  de  le  faire devraient immédiatement en expliquer les raisons à l’ACPR.

L’ACPR évaluera plus avant la situation économique et examinera si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020.