L'actu IFA de la gouvernance - semaine 15 (du 09/04/2018 au 15/04/2018)

 

1- En direct des AG (à venir la semaine prochaine)

 

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2- L'Actu de la semaine
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Les points clés des AG 2018
Alors que la saison des assemblées générales va commencer, les classiques sujets de désaccords entre les actionnaires et les dirigeants, comme les rémunérations et le renouvellement des mandats, devraient encore alimenter les débats. L’intérêt croissant des investisseurs pour les aspects environnementaux pourrait toutefois mettre en lumière de nouveaux sujets de gouvernance.
Les assemblées générales 2018 arrivent à grands pas… et les traditionnels débats qui animeront ces réunions entre actionnaires et dirigeants également ! Après LVMH qui ouvrira le bal ce jeudi pour les entreprises du CAC 40, ce sont L’Oréal, Vinci, Unibail-Rodamco ou encore Gecina qui s’attèleront dès la semaine prochaine à cet exercice annuel. L’an dernier, les discussions avaient été fortement animées par l’introduction, à travers la loi Sapin 2, du vote, non plus seulement consultatif, mais contraignant, des actionnaires sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette année, cette caractéristique est étendue aux gratifications versées au titre de l’exercice antérieur et devrait ainsi porter, encore une fois, les sujets d’ordre pécuniaire au premier rang des débats 2018.

Gouvernance : le « comply or explain » fait débat
Cette  étude menée par le cabinet d'audit et de conseil Mazars et la Confédération européenne des associations d'administrateurs (EcoDa) auprès des administrateurs de 130 entreprises cotées de onze pays européens met en lumière, sinon un malaise, du moins un questionnement vis-à-vis du fonctionnement du « comply or explain », qui revient à appliquer les règles préconisées par le code de gouvernance ou bien à expliquer pourquoi on ne le fait pas.
Les deux tiers des administrateurs interrogés estiment que les investisseurs apprécient le principe. Et 59 % indiquent que leurs entreprises ont déjà fait usage de la flexibilité qui est offerte. Charge alors aux conseillers juridiques et auditeurs (43 % des cas), aux membres du conseil d'administration (31 %), au secrétaire général (26 %) ou au management (18 %) de fournir les explications. Les motifs ne sont en principe pas remis en cause par les grands actionnaires, notamment institutionnels. Mais « le sentiment général est qu'à chaque fois qu'une entreprise préfère recourir aux explications, la décision peut être mal perçue par les agences de conseil en vote et en assemblée générale », précise Gilles Magnan, associé Mazars, membre du comité exécutif. Passé les portes de l'entreprise, la possibilité de s'expliquer ne serait ainsi plus vraiment considérée comme valide alors que l'intention première du principe était d'offrir une alternative pour prendre en compte ses spécificités.
Les Echos – Le 13/04/2018 : business.lesechos.fr/directions-generales/strategie/veille-etudes/0301551567508-gouvernance-le-comply-or-explain-fait-debat-320263.php;

Le gouvernement va supprimer les commissaires aux comptes dans les PME
Une très bonne nouvelle pour les PME, une bataille perdue pour les commissaires aux comptes . Selon nos informations, le gouvernement a décidé de supprimer l'obligation imposée aux petites et moyennes entreprises de certifier leurs comptes.
Concrètement, les ministres de l'Economie et de la Justice vont relever les seuils déclenchant l'obligation de nommer un commissaire au compte au niveau du seuil européen, dans le but de s'aligner sur la réglementation de l'Union.  La réforme européenne de l'audit en 2016 a fixé à 8 millions d'euros de chiffre d'affaires le seuil d'audit légal obligatoire ; il est, aujourd'hui, de 3,1 millions d'euros en France.
Pour les entreprises concernées, cela représenterait une économie moyenne de 5.500 euros par an, selon les travaux de l'Inspection générale des Finances (IGF). Une économie loin d'être négligeable pour les plus petites structures.
Les Echos – Le 13/04/2018 : www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301562268195-le-gouvernement-va-supprimer-les-commissaires-aux-comptes-dans-les-pme-2169117.php

 

3- L'Actu juridique

 

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4 - Rapport

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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