L'actu IFA de la gouvernance - semaine 26/2019 (du 24/06/2019 au 31/06/2019)

Composition des conseils post AG 2019, enjeux climatiques, etc. à lire cette semaine (26/2019)

L'ACTU IFA DE LA GOUVERNANCE

Revue d'actualité hebdomadaire de gouvernance, vue dans la presse, sur le web et les réseaux sociaux, réservée aux adhérents de l'IFA

Semaine 26/2019

(du 24/06/2019 au 30/06/2019)

L'actu de l'IFA

Le baromètre 2019 IFA - Ethics&Boards de la composition des conseils des entreprises du SBF 120 : premiers résultats

L'IFA et Ethics&Boards publient la 5ème édition du baromètre IFA - Ethics&Boards au sortir des AG 2019. Les premiers résultats révèlent que la gouvernance du SBF 120 montre des signes d’ouverture et qu'elle est responsable : elle intègre ses parties prenantes et connaît la valeur ajoutée des débats et des administrateurs indépendants.

>>> Télécharger le nouveau Baromètre 2019

Enjeux climatiques : l’IFA mobilise ses adhérents

Comme annoncé lors de l’assemblée générale, l’IFA a constitué un groupe de travail sur le rôle du conseil d’administration face aux enjeux climatiques présidé par Françoise Malrieu, avec le support de notre membre associé Carbone 4. Pour approfondir la réflexion du groupe de travail et compléter les auditions d’experts en cours, l’IFA souhaite recueillir le point de vue de tous ses membres. Pour cela un questionnaire en ligne détaillé vous sera adressé le 2 septembre. Les résultats de cette enquête seront présentés lors de la journée des administrateurs le 16 octobre et le rapport final du groupe de travail sera présenté lors d’une matinale IFA le 9 décembre. Nous comptons vivement sur votre participation. Soyez prêts ! Save the dates ! Pour tout renseignement complémentaire : catherine.abonnenc@ifa-asso.com

Discours de Denis Terrien à l’assemblée générale de l'IFA

(Ré)écoutez le discours de Denis Terrien à l'occasion de l'assemblée générale de l'Institut Français des administrateurs du 29 mai dernier. C'est au terme de cette assemblée générale que Denis Terrien a été élu président de l'institut, succédant ainsi à Agnès Touraine dont le mandat arrivait à son terme statutaire.

Présentation du Certificat entreprises familiales : gouvernance et management

La réunion d'information se tiendra le 8/07/19 de 9h à 11h dans les locaux de l'IFA. HEC Paris et l’Institut Français des Administrateurs lancent le certificat « Entreprises familiales - gouvernance et management ». L’objectif partagé par HEC et l’IFA est de prolonger leur collaboration déjà engagée depuis plusieurs années dans le domaine de la formation à la gouvernance et d’accompagner au plus près les entreprises familiales dans leur développement en les aidant à répondre aux défis spécifiques qu’elles rencontrent à travers les différentes générations.

Webinar en replay : IFRS 3, 10, 11 et 12, acquisitions/regroupements d’entreprises

Opérations de croissance externe : attention aux impacts sur vos comptes en IFRS ! Les sociétés réalisent régulièrement des opérations de croissance externe pour soutenir leur développement et les impacts comptables de ces opérations ne sont pas toujours intuitifs même après des années de pratique des IFRS. Il est donc nécessaire de connaître en amont d’un deal les subtilités des normes en la matière pour éviter des effets comptables indésirables…

Prochaine conférences Cybersécurité
et gouvernance de l’entreprise

Le prochain conférence de ce programme commun IFA - PwC se tiendra le 10/07/2019 à 8h30 et sera animée par Thierry Delville, Associé chez PwC, en charge de la plateforme de sécurité globale Cyber Intelligence avec la participation exceptionnelle de de Pierre Bessé, président du groupe Bessé (Conseil en assurance). "La cybersécurité constitue une préoccupation forte pour les dirigeants, le risque cyber est intégré désormais au rang des risques majeurs qui doit aussi être couvert par une réponse assurantielle. (...)"

L'IFA soutient la recherche en gouvernance

L’IFA encourage depuis plusieurs années le développement de la recherche en gouvernance. Il a créé en 2006, dans le cadre des activités de son Club recherche, un prix récompensant les meilleures travaux doctoraux portant sur un thème de gouvernance. Cette année, le Prix IFA de la recherche en gouvernance récompensera les meilleures thèses soutenues entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018, à l'occasion de la Journée Annuelle des Administrateurs (J2A), le 16 octobre prochain. La date limite du dépôt des candidature est fixée au 12 juillet 2019.

Le suivi des AG 2019 au 24 juin

114 AG tenues au 01/07/2019.

- 113 résultats de votes publiés : Accor, ADP, Air France-KLM, Air Liquide, Airbus, ALD, Altran Technologies, Amundi, Aperam, ArcelorMittal, Arkema, Atos, Axa, Bic, BioMérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Capgemini, Carrefour, Casino Guichard, CGG, CNP Assurances, Covivio, Crédit Agricole, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Edenred, EDF, Eiffage, Elior Group, Elis, Engie, Eramet, EssilorLuxottica, Eurazeo, Eurofins Scientific, Euronext, Europcar, Faurecia, FNAC Darty, Gécina, Gemalto, Get link, GTT, Hermès International, Icade, Iliad, Imerys, Ipsen, Ipsos, JCDecaux, Kering, Klepierre, Lafarge Holcim Ltd, Lagardère, Legrand, L'Oréal, LVMH, Maison du monde, Mercialys, Métropole Télévision - M6, Michelin, Natixis, Nexans, Nexity, Orange, Peugeot SA, Plastic omnium, Publicis, Renault, Rexel, Rothschild & Co, Rubis, Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Stedim Biotech, Schneider Electric, Scor, Seb, Ses, Société Générale, Sodexo, Solvay, Sopra Steria Group, Spie, STMicroelectronics, Suez, Tarkett, Technicolor, Technip FMC, Teleperformance, TF1, Thales, Total, Unibail-Rodamco, Valeo, Vallourec, Véolia, Vicat, Vinci, Vivendi, Wendel, Worldline.

- 1 résultat de votes en attente de publication : Neopost

Les prochaines AG : Ubisoft Entertainment (02/07), Alstom (10/07), Remy Cointreau (24/07), Soitec (26/07), Eutelsat Communications (7/11), Pernod Ricard (fin d'anne 2019).

Les actus nominations & mouvements

VALEO : mouvement au conseil d'administration
Le Conseil d'administration du groupe Valeo a décidé à l'unanimité de coopter Bpifrance Participations en tant qu'administrateur, en remplacement de Noëlle Lenoir qui a démissionné de ses fonctions le 14 juin, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière - jusqu'à l'issue de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos fin décembre 2021.
Boursedirect, le 26/06/2019

BOURBON : Modification de la gouvernance de BOURBON Corporation
Réuni le 28 juin 2019, le Conseil d’Administration de BOURBON Corporation a décidé de réunifier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Jacques de Chateauvieux est donc nommé Président-Directeur Général, à compter de ce jour. Gaël Bodénès est nommé Directeur Général délégué.
ZoneBourse, le 28/06/2019

LATECOERE accueille de nouveaux membres à son conseil d’administration
Latécoère a annoncé jeudi la cooptation de Ralf Ackermann, Helen Lee Bouygues et Grégoire Huttner en qualité d'administrateurs. Ces cooptations seront soumises pour ratification lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de l’équipementier aéronautique.
Capital, le 27/06/2019

SOLOCAL : Philippe Besnard est nommé Censeur auprès du Conseil d'Administration
BourseDirect,le 26/06/2019

NEOPOST : Didier Lamouche nommé président du Conseil d’administration
ZoneBourse, le 28/06/2019

EUROSTAR : le conseil d'administration a nommé Dominique Reiniche à sa présidence
Boursedirect, le 28/06/2019

IMERYS nomme Patrick Kron en tant que nouveau président du conseil d’administration
L'Agefi, le 26/06/2019

Les actus presse de la semaine

Les Conseils des sociétés du SBF 120 comptent en moyenne 12,6 administrateurs

Les entreprises françaises ont-elles fait des progrès en termes de gouvernance ? "Absolument", affirme Denis Terrien, président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA). "La situation des sociétés s'améliore déjà économiquement", ajoute-t-il. Pour cause, le coût de la productivité a été réduit, en plus du bon dialogue social. Le nombre d'administrateurs est également resté stable. En effet, si en 2015, les chiffres étaient de 7%, les représentants des salariés pèsent actuellement près de 10% des administrateurs des sociétés du SBF 120. - 12h l'heure H, du mardi 25 juin 2019, présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.

Conseils d'administration du SBF 120 : derniers chiffres

Le baromètre Ifa - Ethics & Boards de la composition des conseils des entreprises du SBF 120 vient de paraître. Premières constatations, une fois les assemblées générales passées. Représentants des salariés : 149 mandats. Les représentants des salariés dans les conseils d'administration approchent désormais les 10 %, si l'on ajoute aux 8% de mandats les 1,8% de représentants de salariés actionnaires. En données brutes, ils correspondent à 149 mandats sur un total de 1.516. C'est une progression : en 2015, ils en représentaient 7,1 %, soit 105 mandats sur 1.477. 51% des 96 sociétés françaises éligibles à la loi Pacte - soit 49 conseils - sont déjà en conformité en matière de représentants des salariés. Il reste donc, souligne Ethics & Boards, 75 représentants des salariés à nommer dans les 47 conseils aujourd'hui non conformes. (...)

Bond de la part d'administrateurs salariés dans le SBF 120

La part des administrateurs salariés a cru de 50% entre 2015 et 2019. Ils approchent les 10% des administrateurs en 2019 , selon le baromètre IFA – Ethics&Boards. Au sortir des assemblées générales 2019, la gouvernance du SBF 120 "progresse en termes de diversité, se réjouit Floriane de Saint-Pierre, présidente d’Ethics&Boards qui publie un baromètre avec l’Institut français des administrateurs (IFA). Comparativement à nos voisins européens et aux Américains, les conseils d’administrations des grandes entreprises françaises sont plus mixtes, plus variés en termes d’âge et intègrent plus les parties prenantes". (...)

Rémunération : « Le dialogue avec les investisseurs doit encore évoluer »

Il y a quelques mois, le baromètre de Kienbaum France a procédé à une analyse du vote du flottant. Près de 800 résolutions de rémunération soumises lors des assemblées générales 2018 des sociétés du SBF120 ont été passées au peigne fin. Cela change-t-il la donne ?
De fait, les taux d'approbation publiés par les entreprises résultent de l'agrégation des votes des actionnaires non représentés au conseil d'administration, le « flottant », principalement constitué d'investisseurs institutionnels, français et étrangers, et des votes des actionnaires représentés dans l'instance. Résultat : le taux d'approbation agrégé moyen du SBF120 était, en 2018, de 88 %. Donc, en façade, tout va bien. Mais le taux d'approbation moyen du flottant est de 74 %, alors que, selon les standards internationaux, le taux d'opposition acceptable ne doit pas dépasser les 20 %. Pour rappel, aux Etats-Unis, où le capital des entreprises est très largement flottant, 90 % des entreprises obtiennent un taux d'approbation du « say on pay » supérieur à 80 %. (...)

Lier les rémunérations au développement durable, un phénomène qui se répand

Comment faire en sorte que la direction progresse dans la réalisation des objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance ? Faites en sorte que leur rémunération en dépende. Lorsque, il y a quelques mois, Floris Fooij a proposé de moderniser, pour 1,7 million de dollars, l’usine de vitamines qu’il dirige au New Jersey, il a fait une chose à laquelle il n’aurait pas pensé par le passé : il a expliqué à la direction financière comment le projet influerait sur les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise. Ces dernières années, Koninklijke DSM, son employeur néerlandais spécialisé dans les sciences de la vie et les matières techniques, a lié les primes de ses managers opérationnels comme M. Fooij aux objectifs d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de l’entreprise. Cela signifiait qu’en plus de présenter l’étude de viabilité de la modernisation – qui serait rentable en quelques années, selon M. Fooij –, il devait également démontrer qu’elle n’augmenterait pas les émissions de l’entreprise sous peine de ne pas obtenir la totalité de son bonus. (...)

« Pour un libéralisme plus humain »

Le président du conseil de surveillance de Publicis appelle, dans une tribune au « Monde », les libéraux européens à ne plus faire la course au « plus », mais plutôt à penser en termes de « mieux ». Tout au long du XXe siècle, nous avons vécu dans l’opposition de deux systèmes : le communisme, avec son idéal d’égalité – introuvable et ayant abouti à un système dictatorial –, des privations de liberté, le goulag et l’anémie économique, et le capitalisme, avec la liberté d’expression, de la croissance économique, mais des injustices sociales et des écarts de revenus. (...) Les choses ont bien changé depuis Milton Friedman, qui affirmait, en 1970, dans le New York Times, que « l’entreprise doit servir au seul enrichissement des actionnaires ». Le libéralisme a créé beaucoup de richesses par la croissance, favorisé d’énormes progrès dans le niveau de vie de chacun ou dans les domaines scientifiques, techniques et économiques. Le tout accompagné, en Europe, d’une formidable redistribution au profit des plus fragiles. Malgré ce résultat, le libéralisme est perçu comme un modèle économique qui ne profite qu’aux riches. (...)

L'Actu internationale

Norway and Japan show the conflicting approaches to ESG investment

A growing consensus has emerged among asset owners and managers that there is no escape from addressing climate change. Yet there is precious little agreement on how to go about it. At one extreme is Norway’s $1tn sovereign wealth fund, the world’s biggest, which has just been given the go-ahead by the Norwegian legislature to dump shares in coal and energy companies. At the other is Japan’s $1.36tn Government Pension Investment Fund (GPIF), the world’s biggest retirement pot, which believes fund managers should engage with companies on climate change rather than divest. What these two financial behemoths nonetheless have in common is a commitment to climate-related risk reduction. In the case of Norway, which is Europe’s biggest petroleum producer, there is a national vulnerability to confront as the future of fossil fuels becomes more problematic. But the divestment is not quite as radical as it appears at first sight. The fund is retaining its holdings in integrated companies such as Shell and BP because it expects them to be the biggest future investors in renewable energy. (...)

OECD Corporate Governance Factbook - 2019

The OECD Corporate Governance Factbook provides easily accessible and up-to-date information about the institutional, legal and regulatory frameworks for corporate governance across 49 jurisdictions worldwide. The Factbook complements the G20/OECD Principles of Corporate Governance and can be used by governments, regulators and the private sector to compare their own frameworks with those of other countries and also to get information on practices in specific jurisdictions.
The Factbook is divided into five main areas that are crucial for understanding how corporate governance functions in different jurisdictions:
- the corporate and market landscape
- the corporate governance and institutional framework
- the rights and equitable treatment of shareholders and key ownership functions
- the corporate board of directors
- mechanisms for flexibility and proportionality in corporate governance
The Factbook compiles information gathered from OECD, G20 and Financial Stability Board member delegates to the OECD Corporate Governance Committee.
COUNTRIES COVERED - 49 jurisdictions, including all 36 OECD countries as well as Argentina, Brazil, China, Colombia, Costa Rica, Hong Kong (China), India, Indonesia, Malaysia, Russian Federation, Saudi Arabia, Singapore and South Africa.

EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS (ecoDa / BRUXELLES) - IFA is a member of ecoDa and has a permanent representation on ecoDa Board

European Committee : Sustainable Finance Conference
The Commission organised a Stakeholder dialogue on sustainable finance on 24 June 2019.
In addition to the reports of the TEG, during the event the Commission presented the new guidelines for companies on how to report climate-related information. These guidelines are built on the proposals made by the TEG in January 2019. The event also featured a session on the future of sustainable finance.
The Commission announced a call for feedback on the technical reports at the beginning of July. The Commission wants to facilitate the implementation and would like to prepare further guidance (December).

Germany: Corporate Governance Code
A copy of the German CG Code is now available.

L'Actu réglementaire

La directive « restructuration et insolvabilité » est publiée

Cette directive dont le nom officiel est « directive relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 », en raccourci, « directive sur la restructuration et l'insolvabilité », a été définitivement adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 6 juin 2019 et publiée au JOUE le 20 juin 2019. Elle modifie la directive du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2017/1132, 14 juin 2017).

l'Agence française anticorruption publie son rapport annuel d'activité 2018

Le rapport mis en ligne vendredi 21 juin sur le site de l’Agence livre des chiffres clés sur les contrôles menés et les acteurs accompagnés tout au long de l’année 2018. Il présente également un panorama de l’action internationale de l’AFA, soulignant les moments forts de coopération avec des services homologues dans le monde. Ce bilan rend compte des orientations de l’Agence et guide sa stratégie pour 2019.

Publication du rapport annuel 2018 du H3C

Le Haut conseil publie son rapport annuel pour l'année 2018. Cette publication intervient quelques jours après celle de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui laisse présager une évolution sans précédent de l'exercice de la profession de commissaire aux comptes à laquelle le Haut conseil se prépare d'ores et déjà. Les travaux qu'il a menés au cours de l'année 2018, dans le contexte particulier de la préparation de cette loi et des profondes inquiétudes qu'elle suscitait, sont restés marqués par la préoccupation constante d'améliorer la qualité de l'audit pour contribuer à la sécurité financière, et plus largement à la défense de l'intérêt général. Le document " Repères " propose une synthèse du rapport.

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