L'actu IFA de la gouvernance - semaine 29 (du 16/07/2018 au 22/07/2018)

 

1- Actu Presse

 

Accès réservés aux membres de l'IFA - Détails disponibles après connexion.

 

2- Réglementation

Accès réservés aux membres de l'IFA - Détails disponibles après connexion.

L’AMF publie un guide sur le règlement MMF à l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
En vue de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires (règlement MMF), l’AMF publie un guide qui rassemble des informations utiles à l’agrément et la gestion des fonds monétaires.
Le guide est disponible à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/6c5bcb4a-8dcf-4b1c-8ad8-c5ea54bb6299_fr_1.0_rendition 
Le règlement MMF est disponible à l’adresse suivante :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32017R1131
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Le 16/07/2018

Nomination de Mme Nathalie Beaudemoulin en tant que coordinatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF
Mme Beaudemoulin, Directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, est nommée en tant que coordinatrice du Pôle commun jusqu’au 30 juin 2020. Mme Beaudemoulin succède ainsi à Mme Claire Castanet, Directrice des relations avec les épargnants de l’AMF.
Institué en 2010, le Pôle commun est un mécanisme de coordination des missions de veille et de contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR et de l’AMF. Il cherche à identifier, le plus en amont possible, les principaux risques auxquels les clients pourraient être exposés et veille à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte par les professionnels. Il offre également un point d’entrée commun unique aux clients des secteurs bancaire, assurantiel et financier, constitué d’une plateforme téléphonique ainsi que d’un site Internet dédié : www.abe-infoservice.fr 
AMF, le 20/07/2018 : https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2018?docId=workspace %3A%2F%2FSpacesStore%2Fe4229d06-04e3-4dfe-b8dd-bdb81f69a679

La Commission fournit des orientations sur la protection des investissements transfrontaliers au sein de l’UE
Les orientations de la Commission visent d’une part à aider les investisseurs à faire valoir leurs droits devant les administrations et juridictions nationales, et d’autre part à permettre aux États membres de protéger l’intérêt général. La Commission précise que les investisseurs ne pourront plus s’appuyer sur les traités bilatéraux conclus entre pays membres de l’UE. La Commission rappelle que ces traités sont illégaux car ils empiètent sur les règles du marché unique de l’UE.
Questions-Réponses sur les investissements transfrontaliers au sein de l’UE disponibles à l’adresse suivante : europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-4529_en.htm
COMMISSION EUROPÉENNE, le 19/07/2018 : europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4528_fr.htm  

Aucun pays n’est sur la bonne voie pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD)
Adoptés en grande pompe il y a trois ans, les Objectifs de développement durable (ODD), nouveaux repères de soutenabilité, peinent à se traduire dans les politiques et les budgets des gouvernements. Un nouveau classement place la Suède, le Danemark et la Finlande en tête. La France est au cinquième rang.
Alors que le Forum politique de haut niveau sur les Objectifs de développement durable (ODD) se termine mercredi 18 juillet à l’ONU, un rapport vient rappeler l’urgence d’agir. Selon une évaluation (1) réalisée par Bertelsmann et le Sustainable Development Solutions Network (SDSN), "aucun pays n’est aujourd’hui sur la bonne voie pour atteindre les ODD d’ici 2030, trois ans après leur adoption par tous les États membres des Nations Unies".
Même le trio de pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande) qui fait la course en tête doit encore faire des efforts, notamment sur les ODD 12 (consommation et production durable), 13 (climat) et 14 (vie aquatique). Aucun pays du G20 n'a par ailleurs aligné son budget national sur les ODD. 30 % d’entre eux n’ont pas mis en place d’indicateurs de suivi. C’est le cas de la Chine, des États-Unis, de l’Arabie Saoudite, du Canada ou encore du Royaume-Uni. Et seules l'Inde et l'Allemagne ont entrepris une évaluation des besoins d'investissement.
Novethic, le 18/07/2018: https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/aucun-pays-n-est-sur-la-bonne-voie-pour-atteindre-les-odd-d-ici-2030-146078.html

 

3- ecoDa (Confédération européenne des associations d'administrateurs)

 

Accès réservé aux membres de l'IFA - Détails disponibles après connexion.

 

4 - Etude

Accès réservés aux membres de l'IFA - Détails disponibles après connexion.

Consultez toutes les "Actu IFA de la gouvernance" !