L'actu IFA de la gouvernance - semaine 38 (du 17/09/2018 au 23/09/2018)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'actu presse France

 

Bpifrance veut s'armer pour défendre le capital de fleurons nationaux
Comment éviter que des fleurons français ne passent sous pavillon étranger ? Pour s'attaquer à cette question sensible le gouvernement a d'abord choisi de muscler son arsenal juridique : avec le projet de loi Pacte, Bercy doit accroître ses prérogatives pour mieux bloquer et contrôler  les investissements étrangers. Mais bpifrance plaide aussi pour accroître ses moyens d'action pour sécuriser le capital des champions tricolores. « Le débat porte sur les entreprises qui ont une importance pour l'économie française au sens de la technologie, d'actifs souverains. Des puits de puissance qui ont un tel rayonnement sur l'écosystème des ETI et des PME françaises que perdre la tête du réseau nous ferait potentiellement perdre toute une filière... », explique aux « Echos » le directeur général de bpifrance, Nicolas Dufourcq. Il pointe la menace de fonds étrangers : « La plupart des grands fonds anglo-saxons ont levé entre 20 et 30 milliards de dollars au printemps dernier, leur marge de manoeuvre est considérable et beaucoup peuvent tout à fait se payer  une entreprise du CAC40 !  » (…)
Les Echos, le 23/09/2018 : www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0302294980284-bpifrance-veut-sarmer-pour-defendre-le-capital-de-fleurons-nationaux-2207420.php 

Salaires : Bercy tempère la transparence dans les grandes entreprises
Dans le cadre de la loi Pacte, les députés de la majorité rêvaient d'une grande transparence sur les salaires en entreprise. Bercy a préféré adopter un amendement beaucoup plus souple, qui n'implique pas de révéler la rémunération des dirigeants. La totale transparence sur les salaires devra attendre. Dans le cadre de la loi Pacte, plusieurs députés La République En Marche (LREM) avaient déposé un amendement pour imposer aux grandes entreprises (5 000 salariés dans le monde, 1 000 en France) de publier le détail de leur grille des salaires. Bercy a soutenu un texte beaucoup moins contraignant. Les élus voulaient imposer la mention du salaire médian, la comparaison entre les différents quartiles, et le ratio entre le salaire le plus haut et celui le plus bas. « Ce qui est intéressant, c'est de savoir quelle est la moyenne des salaires, hors dirigeants (...) pour voir s'il y a un écart trop important », a répliqué en commission Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. Pour les députés de l'aile gauche de la majorité présidentielle, c'est une grosse déception. Bruno Le Maire s'était pourtant déclaré quelques jours plus tôt en faveur de la transparence en matière de rémunération dans l'entreprise. Bercy n'a visiblement pas la même notion de la transparence que les députés de la majorité, souligne Les Echos. Les débats se poursuivent (…)
Boursorama, le 17/09/2018 : www.boursorama.com/patrimoine/actualites/salaires-bercy-tempere-la-transparence-dans-les-grandes-entreprises-9e33a088ddabacee3edf90048144dfc9 

Projet de loi Pacte : les nouveaux enjeux de la gestion des sociétés
La société devrait être gérée dans son intérêt et en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Elle pourrait même avoir une « raison d’être » si une clause statutaire le prévoit…
1. L’article 61 du projet de loi Pacte consacre la notion d’intérêt social et ouvre la possibilité aux associés qui le souhaitent de préciser la raison d’être de la société dans les statuts, conformément aux recommandations du rapport Senard-Notat (« l’entreprise, objet d’intérêt collectif », disponible sur le site www.economie.gouv.fr), sans toutefois définir aucun de ces deux concepts. Prise en compte de l’intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux
2. L’article 1833 du Code civil prévoit actuellement que toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés. Ce texte serait complété par un alinéa précisant que la société devrait également être gérée « dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Une disposition identique serait introduite aux articles L 225-35 et L 225-64 du Code de commerce sur les pouvoirs du conseil d’administration et du directoire de société anonyme, l’un et l’autre devant déterminer les orientations de l'activité de la société « conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux ». (…)
Edition Francis Lefebvre, le 19/08/2018 : www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html;

2018, un « grand cru » pour l’actionnariat salarié selon Eres
En 2017, 28 entreprises du SBF120 (soit 23 %) ont réalisé 32 opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions, indique le groupe Eres, dans une étude publiée le 18 septembre 2018. Et cette année « s’annonce comme un grand cru pour l’actionnariat salarié », puisqu’à fin juin 2018, 26 opérations collectives d’actionnariat salarié ont été annoncées dans le SBF120, chiffre en forte hausse (+37 %) par rapport à la même période en 2017. Le montant total des opérations réalisées en 2017 a atteint un niveau record : 2,7 milliards d'euros, contre une moyenne historique de 2 milliards d'euros, et a représenté 19 % de la valeur des offres publiques réalisées en 2017 (46 % en 2016). « Même si une partie seulement des 2,7 milliards d'euros vient des salariés, le reste venant de l’entreprise via l’abondement, nous sommes heureux de constater les effets économiques positifs de l’actionnariat salarié qui contribue massivement au financement des entreprises », poursuit Olivier de Fontenay, associé fondateur d’Eres, dans un communiqué. (…)
Agefi Actifs : www.agefiactifs.com/prevoyance-et-retraite/article/2018-un-grand-cru-pour-lactionnariat-salarie-selon-81638 

AG : sept groupes du CAC 40 contraints de recompter les votes
C'est par un communiqué envoyé début août que Vinci a révélé l'erreur. Les résultats des votes de son assemblée générale du 18 avril étaient faux. La résolution numéro 12, qu'on croyait adoptée à 50,37 % des voix, a en réalité été rejetée de peu. Elle portait sur un élément de rémunération d'Yves Thibault de Silguy, l'administrateur référent du groupe. Vinci a expliqué qu'un « dysfonctionnement » avait conduit à un mauvais calcul du quorum : celui-ci étant de 57,59 % et non pas de 59 %. Vinci n'est pas un cas isolé. Mi- juillet, Axa a aussi indiqué avoir corrigé les données sur le quorum et les résultats de vote de l'AG qui s'est tenue le 25 avril. Fin juillet, Danone a rectifié les mêmes données, précisant que les corrections allaient de -0,13 % à +0,17 %. Chez Essilor, elles n'excèdent pas 0,968 %. Au total, ce sont pas moins de sept groupes du CAC 40 - s'ajoutent aux quatre précédents, Kering, PSA, Schneider Electric - qui ont été frappés par ce problème informatique, qui a duré plus d'une semaine. A part chez Vinci, les corrections ont été mineures et se sont avérées sans impact sur le sens des votes. (…)
Les Echos, le 20/09/2018 : www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0302277891631-ag-sept-groupes-du-cac-40-contraints-de-recompter-les-votes-2206828.php

Quand les femmes reprennent l’affaire familiale
« Dans les entreprises familiales, il existe une espèce de “droit du sang”. Quand j’ai repris les rênes des mains de mon père, les manageurs ont peu remis en cause ma légitimité, se souvient Anne-Charlotte Fredenucci, PDG d’Ametra (sept cents salariés), un groupe d’équipement aéronautique dont elle a pris la tête en 2009. Mais il m’a fallu faire un putsch du côté de la famille, exiger le pouvoir de décision. » La transmission d’entreprise est toujours un exercice délicat, en particulier pour les entreprises familiales. Il y a dix ans, le gouvernement qualifiait ce phénomène de « très préoccupant pour l’économie française » : seule une entreprise familiale sur dix réussissait sa transmission à la génération suivante. « A chaque passage de génération, du fait d’un changement profond dans la propriété du capital, la pérennité même de l’entreprise est en jeu. Parce qu’elle se traduit inévitablement par une ponction de ressources financières au niveau des actionnaires familiaux, par un changement dans la direction et le système de gouvernance, elle représente une fragilisation du système dans son ensemble », expliquait le rapport Mellerio, réalisé en 2009 à la demande du gouvernement. (…)
Le Monde, le 19/09/2018 : www.lemonde.fr/emploi/article/2018/09/19/quand-les-femmes-reprennent-l-affaire-familiale_5357199_1698637.html

Indice de la diversité : le "Gender Diversity Exchange"
Sophie L’Hélias,fondatrice de LeaderXXchange, vient de lancer un indice de la diversité : le "Gender Diversity Exchange". Cet outil permet de faire le bilan des politiques de diversité des entreprises et surtout d’avoir un aperçu des résultats et du pourcentage de femmes dans les comités de direction. "J’ai voulu vérifier si les entreprises faisaient du genderwashing [tromper le public sur les politiques de diversité]", commence d’emblée Sophie L’Hélias, à l’origine du "Gender Diversity Exchange", un outil de recherche qui permet d’obtenir un indice de la diversité pour 1500 entreprises cotées dans le monde. (…)
Usine nouvelle, le 18/09/2018 : www.usine-digitale.fr/article/les-femmes-dans-les-entreprises-ou-en-est-on.N732519 

Les conseils d'administration font leur mue digitale
Les conseils d’administration des entreprises du CAC40 se transforment : diversité des profils, présence de femmes et incitation au non cumul des mandats redessinent les traits de ces réunions. Si des efforts restent à faire, seuls les profils « technologie et digital » restent encore les grands absents puisqu’ils ne représentent que 1,3% des compétences d’après une étude réalisée par l’Institut français des administrateurs avec le cabinet Ethics&boards. Pourtant, la mise en place d’un conseil d’administration dématérialisé attire de plus en plus. Une infographie réalisée par DiliTrust, un éditeur de logiciels de gouvernance, portant sur les conseils d’administration digitalisés montre que 25 % des organisations ont d’ores et déjà recours à la dématérialisation tout autour de la planète ; d'ici 2021, cette part va doubler, puisque 50 % d'entre elles opteront pour des conseils digitalisés. (…)
Generation-nt, le 19/09/2018 : www.generation-nt.com/conseils-administration-mue-digitale-organisation-reunion-actualite-1957476.html 

 

3- Réglementation

 

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4 - ecoDa

 

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5 - Rapport, étude, guide, ouvrage...

 

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6 - Recherche en gouvernance

 

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