Analyses Post AG 2019 des résolutions sur le Say on Pay, les nominations et renouvellements

Analyse des taux d'approbation agrégés regroupant le vote de l'ensemble des actionnaires et les taux d'approbation du flottant regroupant les seuls votes des actionnaires non représentés au conseil.

Synthèse réalisée par Sofia Sefrioui, Principal, Rémunération des Dirigeants & Gouvernance, Kienbaum France

 

L’étude présentée ici porte sur les taux d’approbation des résolutions d’Assemblée générale 2019 relatives au Say on Pay (premiers dirigeants et autres dirigeants) ainsi qu'aux mandats d’administrateurs (nominations et renouvellements).
Sont analysés les taux d’approbation agrégés publiés par les entreprises regroupant le vote de l’ensemble des actionnaires, mais également les taux d’approbation des actionnaires non représentés au conseil en prenant en compte les seuls votes du flottant constitué très majoritairement d’investisseurs institutionnels (appelés ici taux d’approbation du flottant).
Ces taux d’approbation du flottant constituent un indicateur de la perception par les investisseurs de la qualité de la gouvernance de l’entreprise.
Le panel étudié regroupe les 105 entreprises du SBF120 de droit français (AG intervenues entre le 22 janvier et le 24 juillet 2019).  

Résultats des votes sur le Say on Pay au sein du SBF120

  • Les  niveaux moyens d’opposition sur le Say On Pay (SOP) relatives aux dirigeants mandataires de la part des actionnaires non représentés au conseil varient entre 21% (ex ante, premiers dirigeants) et 26% (ex post, premiers dirigeants), soit des niveaux en moyenne supérieurs à un taux d’alerte de référence de 20%
  • Le SOP ex post est légèrement plus contesté que le SOP ex ante pour les premiers dirigeants

SOP ex post : une opposition significative de la part
des actionnaires non représentés au Conseil

SOPExPost2019-

SOP ex ante : une opposition légèrement
moins forte que pour l'ex post sur les premiers dirigeants

SOPExAnte2019-
  • La part des entreprises où les actionnaires non représentés au conseil ont un niveau d'opposition supérieur à un taux d’alerte de référence de 20% sur les résolutions Say au Pay relatives aux dirigeants mandataires varie entre 38 et 46% selon les catégories de résolution

Part des entreprises avec un niveau d'opposition alarmant sur le Say on Pay

SOPContestationaplusde20PC-

Résultats des votes sur les nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs de sociétés du SBF120

  • Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leur mandat avec un taux d'approbation moyen agrégé respectivement de l'ordre de 95% et 94%

  • Les actionnaires non représentés au Conseil approuvent la nomination et le renouvellement en moyenne respectivement à 84% et 83%, soit des taux d’opposition moyens du flottant en-deça des niveaux d’alerte de référence de 20%

  • Il n’existe pas d’écart significatif dans les tendances de votes entre les nominations et les renouvellements de mandats

Une approbation de la part des actionnaires non représentés au Conseil semblable entre les nominations et les renouvellements

NomRenouvResultatsVotes2019-

  •  Les actionnaires non représentés au Conseil ont un niveau d’opposition alarmant (supérieur à 20% des votes) dans 22% des entreprises du panel quand il s’agit de nomination et dans 29% des entreprises lorsqu’il s’agit de renouvellement

Part des entreprises avec un niveau d'opposition alarmant sur les mandats d'administrateurs

NomRenouvContestationaplusde20PC-

Précisions méthodologiques sur l’étude de Kienbaum: 

 

L’analyse conduite par le cabinet Kienbaum porte sur les résultats des votes des AG 2019 de 105 entreprises de droit français qui composent l’indice SBF120 (celles intervenues entre 22 janvier et 24 juillet 2019).  

Les analyses présentées concernent les résolutions sur le Say on Pay ex post, le Say on Pay ex ante relatives aux premiers dirigeants (Président Directeur Général, Directeur Général, Président de directoire, gérant de société en commandite), aux autres dirigeants (Directeur Général délégué, membre de directoire) ainsi que les résolutions relatives aux nominations et renouvellement de mandats des administrateurs.

Le taux d’approbation agrégé utilisé correspond au taux publié par les entreprises suite aux Assemblées générales.

Le taux d’approbation du flottant correspondant à une estimation réalisée par Kienbaum du taux d’approbation des actionnaires non représentés au Conseil (principalement les investisseurs institutionnels). Pour le détail de la méthodologie, voir le Baromètre Say on Pay du SBF120 (Kienbaum).

Les taux d’approbation calculés sont les taux moyens observés sur le panel étudié.