AG 2020 dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Communiqué de l'AMF du 27/03/2020 relatif aux mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales

amf-

L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des épargnants sur les modalités particulières de participation aux assemblées générales 2020 dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire.

Elle recommande aux sociétés cotées de suivre, lorsque cela est possible, certaines bonnes pratiques.

Communiqué du 10/03/2020 relatif à la continuité des activités de marché en période de coronavirus

amf-

L’AMF est en contact avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision dans le cadre de ses missions. Elle suit avec attention l’évolution de la situation et s’assure que la Place soit en mesure d’opérer normalement. Les plans de continuité préparés par les établissements doivent leur permettre de poursuivre leur activité tout en respectant leurs obligations réglementaires.

Aucune disposition n’interdit le télétravail pour les opérateurs de marché. Dans ce contexte, l’AMF rappelle l’importance des dispositions réglementaires en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations. Il est attendu des établissements qu’ils prennent les mesures appropriées leur permettant de respecter ces obligations dans des conditions opérationnelles dégradées du fait de l’éloignement géographique des équipes.

Communiqué du 06/03/2020 relatif aux assemblées générales de sociétés cotées

amf-

L’AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées qu’ils peuvent participer aux assemblées générales sans s’y trouver physiquement et poser des questions écrites (C. com., art. L. 225-108). Ils peuvent ainsi :
1) voter par correspondance via un formulaire de vote.

2) donner un mandat de vote (également appelé « procuration »)

3) voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par l’émetteur concerné
.

Communiqué du 28/02/2020 relatif aux assemblées générales de sociétés cotées

amf-

L’AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées qu’ils peuvent participer aux assemblées générales sans s’y trouver physiquement et poser des questions écrites (C. com., art. L. 225-108). Ils peuvent ainsi :
1) voter par correspondance via un formulaire de vote.

2) donner un mandat de vote (également appelé « procuration »)

3) voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par l’émetteur concerné
.