Suivi des résolutions relatives aux AG 2020 (E-J)

L'IFA propose à ses adhérents un suivi des résolutions relatives à la composition des conseils, la rémunération des dirigeants et éventuelles modifications de statuts (administrateurs salariés, conventions réglementées et adoption d'une raison d'être) des sociétés du SBF120 (et un peu plus).

Assemblée générale d'Edenred, le 07 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'EDF le 07 mai 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme EDF se tiendra le 7 mai 2020 à 10 heures à la Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré. Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants :

Concernant la composition du conseil :
18. Renouvellement du mandat d’une administratrice de Madame Claire Pedini
19. Ratification de la cooptation d’un administrateur de
Monsieur François Delattre
20. Ratification de la cooptation d’une administratrice 
de Madame Véronique Bédague-Hamilius

Concernant la rémunération des dirigeants :
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 - vote ex-post
14. Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société - vote ex-post
15. Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - vote ex ante"
16. Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 - vote ex ante
17. Somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d’administration

Concernant certaines modifications statutaires :
2. Modifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et règlementaires - rémunération des administrateurs et extension du rôle du Conseil d'administration
3. Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires - faculté pour le Conseil d'administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite
4. Modification de l’article 2 des statuts à l’effet de prévoir la raison d’être de la Société: « La raison d’être de la Société est telle que suit : Construire un avenir énergétique neutre en CO² conciliant préservation de la planète, bien-être et développement grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. »

Assemblée générale d'Eiffage le 22 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la SA Eiffage se tiendra le mercredi 22 avril 2020 à 10 heures à la Salle Wagram - 39-41 avenue de Wagram 75017 Paris. Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :
5. Renouvellement de Monsieur Jean-François Roverato, en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Jean Guénard, en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
7. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
8. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général pour la période 2019-2021 et/ou de tout autre dirigeant mandataire social
9. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
23. Modification de l’article 23 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît de Ruffray, Président directeur général, en application des principes et critères approuvés par l’assemblée générale d’Eiffage du 24 avril 2019

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :
22. Modification de l’article 17 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée générale d'Elir Group, le 20 mars 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme ELIOR GROUP s'est tenue le 20 mars 2020 à à 9h00 au siège de la Société, 9/11 allée de l’Arche – Paris La Défense. Ont notamment été approuvées les résolutions suivantes :

Concernant la composition du conseil :
12. Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administrateur de la Société (97,24%)
13. Renouvellement du mandat de la société Servinvest en qualité d’administrateur de la Société (92,08%)
14. Renouvellement du mandat de la société Emesa Corporacion Empresarial S.L. en qualité d’administrateur de la Société (98,62%)
15. Nomination de la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission de la société BIM de son mandat d’administrateur (95,82%)

Concernant la rémunération des dirigeants :
5. Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en contrepartie d’une clause de non-concurrence (99,78%)
6. Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en cas de cessation de ses fonctions (94,69%)
7. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration (99,89%)
8. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général (73,80%)
9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019 (99,99%)
10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général à compter du 1er octobre 2019 (95,64%)
11. Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux membres du conseil d’administration au titre de leur activité (98,55%)

Concernant certaines modifications statutaires :
25. Modifications de l’article 16.2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs en application de l’article L. 225 37 du code de commerce (100,00%)
24. Modifications de l’article 15 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés en application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce et de mettre en conformité les statuts avec l’article L. 225-45 du code de commerce (99,99%)

Résolutions approuvées avec moins de 80% de votes favorables :
8. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général (73,80%)
17. Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions (76,59%)
22. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (73,49%)

Contexte COVID-19 :
Elior Group a publié un communiqué de presse le 17 mars  "
Assemblée générale mixte d’Elior Group : En raison des mesures de confinement, les actionnaires sont invités à voter par correspondance."

Assemblée générale d'Elis, le 19 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Engie, le 14 mai 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme ENGIE se tiendra le jeudi 14 mai 2020 à 14 heures 30 à l'Espace Grande Arche - 1, Parvis de La Défense. Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants : 

Concernant la composition du conseil :
7. Renouvellement du mandat d'un Administrateur de M. Fabrice Brégier
8. Renouvellement du mandat d'un Administrateur de Lord Peter Ricketts of Shortlands

Concernant la rémunération des dirigeants :
4. Approbation, en application de l’article L.225-38 du Code de commerce, du protocole d’accord transactionnel entre la Société et Mme Isabelle Kocher, Administratrice et Directrice Générale jusqu’au 24 février 2020 (4erésolution).11. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce
12. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce
13. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice, à Mme Isabelle Kocher, Directrice Générale, mentionnés à l’article L.225-37-3 du Code de commerce
14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour la période du 1er janvier au 24 février 2020, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
17. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général nommé le 24 février 2020 pour une période de transition, le temps de mener à terme le processus de désignation d’un nouveau Directeur Général, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce
18. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général qui sera nommé au terme du processus de désignation en cours, conformément à l’article L.225-37-2 II du Code de commerce

Concernant certaines modifications statutaires :
29. Modification de l’article 2 à l’effet d’actualiser l’objet de la Société
30. Introduction de la raison d’être de la société à l’article 2 des statuts et modification du libellé et renumérotation corrélatives de ce même article
« La raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité et dans la durée. »

Assemblée générale d'Eramet,le 26 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Essilor Luxottica, le 15 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Eurazeo, le 30 avril 2020

A venir

Assemblée générale d'Eurofins Scient, le 23 avril 2020

A venir

Assemblée générale d'Euronext, le 14 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Eutelsat Communications, le 5 novembre 2020

A venir

Assemblée générale de Faurecia, le 29 mai 2020

A venir

Assemblée générale de FNAC Darty, le 28 mai 2020

A venir

Assemblée générale de Gecina, le 23 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme GECINA se tiendra le jeudi 23 avril 2020 à 15 heures au Pavillon Cambon, 46, rue Cambon, 75001 Paris.

Informations Covid-19 :
Dans le contexte évolutif d’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et compte tenu des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en œuvre par les autorités publiques pour répondre à la crise sanitaire actuelle, les modalités d'organisation de l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 23 avril 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Dans toute la mesure du possible et pour leur propre sécurité, il est conseillé aux actionnaires d'éviter de se déplacer. A cet effet, l’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site de Gecina (www.gecina.fr) et le vote par internet sera mis en place via plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site www.gecina.fr

Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants : 

Concernant la composition du conseil
13. Ratification de la nomination, en qualité de Censeur, de Monsieur Jérôme Brunel
14. Renouvellement du mandat de Madame Inès Reinmann Toper en qualité d’Administratrice
15. Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Gendron en qualité d’Administrateur
16. Nomination de Monsieur Jérôme Brunel en qualité d’Administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants
7. Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du Conseil d’Administration
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2019 à la Directrice Générale
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020
12. Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Directrice Générale au titre de l’exercice 2020

Concernant certaines modifications statutaires :
21. Modification de l’article 19, des statuts – Rémunération des Administrateurs, des Censeurs, du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués

Assemblée générale de Genfit, le 11 juin 2020

A venir

Assemblée générale de Getlink, le 30 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la Société Anonyme GETLINK se tiendra le jeudi 30 avril 2020 à 10h00 à la Maison de la Chimie, 28 bis Rue Saint-Dominique Paris.
Sont soumises notamment les projets de résolutions suivants :

Concernant la composition du conseil :

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Giancarlo Guenzi, administrateur, en remplacement de Monsieur Giovanni Castellucci, démissionnaire
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Levene en qualité d’administrateur
7. Renouvellement du mandat de Madame Colette Lewiner en qualité d’administrateur "
8. Renouvellement du mandat de Madame Perrette Rey en qualité d’administrateur
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Trotignon en qualité d’administrateur
10. Nomination de Monsieur Jean-Marc Janaillac en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Colette Neuville
11. Nomination de Madame Sharon Flood en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe Vasseur

Concernant la rémunération des dirigeants :
12. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuées au titre du même exercice, mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
13. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jacques Gounon, Président-directeur général
14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. François Gauthey, Directeur général délégué
15. Approbation des informations générales relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce
16. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-directeur général
17. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du conseil d’administration
18. Approbation des éléments de la politique de rémunération : principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général
19. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020

Concernant certaines modifications statutaires :

27. Mise en harmonie de l’article 15 des statuts avec les dispositions de la loi PACTE concernant le nombre d’administrateurs représentant les salariés et nomination facultative d’un administrateur salarié
29. Modification de l’article 20 des statuts afin de permettre au conseil d’administration, dans certains cas prévus par la loi, de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Assemblée générale de GTT, le 19 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Hermès International, le 24 avril 2020

L'Assemblée générale Mixte de la SA Hermès International se tiendra le vendredi 24 avril 2020 à 09 heures 30 au Palais des Congrès, Grand Amphithéâtre, 2, avenue de la Porte-Maillot 75017 Paris.

Information Covid-19 :
Par mesure de précaution, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, la tenue de l’Assemblée générale pourrait être restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de
sécurité. Des informations plus précises seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société (finance.hermes.com), le cas échéant.
Nous invitons dès maintenant les actionnaires à anticiper et à privilégier une participation à l’Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet).
Nous rappelons en outre aux actionnaires qu’ils peuvent adresser dès maintenant leurs questions écrites (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail) et que, comme l’an dernier, l’Assemblée générale sera retransmise sur le site internet de la société. Les modalités de participation à l’Assemblée générale sont détaillées à la fin du présent avis de réunion

Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

7. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux (vote ex-post global).
8. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Axel Dumas, gérant (vote ex-post individuel).
9. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à la société Émile Hermès SARL, gérant (vote ex-post individuel).
10. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel).
11. Approbation de la politique de rémunération des gérants (vote ex-ante).
12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante).

Concernant la rémunération des dirigeants :

13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Dorothée Altmayer pour une durée de trois ans.
14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Monique Cohen pour une durée de trois ans.
15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Renaud Momméja pour une durée de trois ans.
16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Éric de Seynes pour une durée de trois ans.

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

20. Modification des articles 18.6 (nombre de membres du Conseil de surveillance représentant les salariés) et 22 (rémunérations des membres du Conseil de surveillance) des statuts de la société.

Assemblée générale d'Icade le 24 avril 2020 avec des modalités pratiques adaptées à la situation actuelle

L'Assemblée générale Mixte de la SA Danone se tiendra le vendredi  24 avril 2020 à 9 heures 30 au siège social de la Société, Immeuble Open – 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-Les-Moulineaux. Les projets de résolutions suivants sont notamment soumis au vote des actionnaires :

Concernant la composition du conseil :

5. Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité d’administrateur
6. Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité d’administrateur
7. Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité d’administrateur
8. Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité d’administrateur
9. Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité d’administrateur
10. Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité d’administrateur
11. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité d’administrateur
12. Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité d’administrateur

Concernant la rémunération des dirigeants :
13. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
14. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration
15. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social
16. Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, président du conseil d’administration jusqu’au 24 avril 2019
18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d’administration depuis le 24 avril 2019
19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, directeur général

Concernant certaine(s) modification(s) statutaire(s) :

25. Insertion d’un préambule avant l’article 1er des statuts à l’effet d’adopter une Raison d’être de la Société
26. Modification de l’article 10 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs et l’échelonnement des mandats des administrateurs

Assemblée générale d'Iliad

A venir

Assemblée générale d'Imerys, le 4 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Innate Pharma, le 19 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Ingenico, le 26 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Ipsen, le 29 mai 2020

A venir

Assemblée générale d'Ipsos le 28 mai 2020

A venir

Assemblée générale de JCDecaux, le 14 mai 2020

A venir