■ Les rémunérations versées aux dirigeants et membres des organes d’administration, également appelés mandataires sociaux, peuvent être de diverses natures et différer selon la forme juridique des sociétés. 

■ Les administrateurs peuvent percevoir deux types de rémunérations en contrepartie de l’exercice de leur mandat : des jetons de présence et des rémunérations exceptionnelles.

■ Une distinction est établie entre deux types de jetons de présence, en fonction de ce qu’ils rémunèrent :
- les jetons de présence « ordinaires » sont ceux qui sont versés aux administrateurs ou aux membres du conseil de surveillance pour leur activité au conseil et,
- les jetons de présence sont qualifiés de « spéciaux » lorsqu’ils sont attribués aux administrateurs exerçant des fonctions de direction.

■ Les rémunérations exceptionnelles allouées pour des missions particulières ou certains mandats constituent une convention entre l’administrateur et la société et sont donc soumises aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-42 relatifs aux conventions réglementées.

Réf. FIA072018-1

Remarque :  le texte du projet de Loi PACTE adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 9 octobre 2018 prévoit :

  • de remplacer les mots « jetons de présence » par les mots : « rétribution des administrateurs » (art.62 Bis A)
  • que les administrateurs de sociétés anonymes puissent être rémunérés en bons de souscription de parts de créateur d’entreprise - BSPCE (art. 62 bis A)

Les discussions à l'Assemblée Nationale se poursuivent toujours actuellement .