Ce guide pratique est destiné aux administrateurs qui siègent au sein des conseils d’administration de sociétés anonymes régies par le droit français.

Son objectif principal est de leur rappeler la responsabilité juridique attachée au mandat qu’ils exercent, cela dans le cadre de sociétés qui peuvent aussi faire partie d’un groupe.

La fonction d’administrateur entraîne des responsabilités juridiques comme toute activité professionnelle mais elles ont des spécificités qui tiennent au mandat social détenu par l’administrateur.

En France, ainsi que dans de très nombreux pays au sein et en dehors de l’Europe, les membres des conseils ont vu leurs rôle et responsabilités évoluer en matière de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques.

En outre, le développement des activités internationales par des groupes d’entreprises, de plus en plus souvent sous des formes complexes, oblige les administrateurs à bien identifier les zones de risques et les responsabilités encourues.

La conformité aux lois et règlements, qui est un des piliers du contrôle interne, occupe une place grandissante au sein des conseils et pas uniquement dans le secteur réglementé des Banques et des Assurances. Il faut sur ce point veiller à ce que la conformité ne prenne pas une place démesurée au détriment de la stratégie. Il est important, en effet, de rappeler que l’une des missions, la première disent certains, impartie au conseil d’administration dans le droit des sociétés et les codes de gouvernance, est de contribuer à la définition de la stratégie de l’entreprise et d’en contrôler la mise en oeuvre. Les enquêtes d’opinion conduites auprès des dirigeants d’entreprises et des administrateurs, en Europe et en Amérique du Nord, font ressortir que la majorité d’entre eux souhaitent consacrer plus de temps et de moyens à la stratégie, l’innovation et la RSE.