Rapport de l'AMF 2018 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

Édité chaque année en application de l’article L 621-18-3 du Code de commerce, le rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants se fonde sur les informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège en France.

Ce document fournit des analyses spécifiques de thèmes choisis en matière de gouvernance, tels que le "say on pay", les administrateurs salariés, le statut et le rôle du président du conseil d’administration. Mais il présente aussi les thèmes permanents de la gouvernance, avec une approche statistique, tels que l’organisation et l’activité du conseil, sa composition et ses comités, le cumul des mandats et l’encadrement des différentes rémunérations.

Pour la quinzième édition de son rapport, le régulateur a choisi de privilégier une nouvelle approche pour examiner les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées. S’il revient comme chaque année sur les évolutions et points d’attention réglementaires, ce rapport se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de dresser un état des lieux sur ces points d’actualité. Comme chaque année, l’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion tant à l’attention des émetteurs qu’à l’attention des instances concernées (AFEP, MEDEF et Haut comité de gouvernement d’entreprise) pour participer activement à l’amélioration continue des pratiques.