La responsabilité juridique des administrateurs

Depuis quelques années, à la faveur de crises économiques et financières, les membres des conseils ont vu leur rôle et responsabilités évoluer en matière de contrôle interne et de gestion des risques. La globalisation des entreprises comme les mutations économiques et sociétales – le numérique, la RSE ou encore l’apparition d’actions de groupe…– les obligent à bien identifier les zones de risques et les responsabilités encourues. 

L’IFA vient de publier un  guide pratique destiné aux administrateurs afin qu’ils soient au fait des responsabilités auxquelles ils s’exposent et de maîtriser les outils et bonnes pratiques les plus efficaces en termes d’anticipation et de prévention des risques.

 Ordre du jour de cette Matinale

• Introduction générale par la Présidente de l’IFA Madame Agnès Touraine  et le  Président de la Commission juridique Monsieur Gérard Tavernier 
•  Présentation générale du Guide sur la responsabilité juridique des administrateurs par leRapporteur du groupe de travail de la Commission juridique, Me Sylvie le Damany, Avocat, Associée Pôle Gouvernance du cabinet FIDAL   
•  Intervention du Professeur Michel Germain, membre de la Commission juridique : La faute de l’administrateur (responsabilités civile et pénale) 
• Intervention de Monsieur Pascal Durand-Barthez, Secrétaire général du Haut comité du gouvernement d’entreprise, membre de la Commission juridique :  L’administrateur, la RSE et la Soft Law
• Témoignage exceptionnel de Monsieur Pascal Colombani, Administrateur indépendant de Alstom et Technip. Président d'Honneur de Valeo

 Madame Anne Outin-Adam, Directeur des politiques juridiques et économiques, Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, membre de la Commission juridique, modérera la discussion

  La publication de ces travaux sera remise en fin de séance.