Administrateur référent - enjeux juridiques

La nomination d'un administrateur référent doit faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation par le Conseil. L'option est valable jusqu'à décision contraire de la part du Conseil.

S’assurer que l’administrateur référent est indépendant.

Décrire précisément les missions et les moyens de l’administrateur référent dans le règlement intérieur (voir également le code Afep/Medef et la recommandation n°2012- 02 de l’AMF) et éviter tout empiètement sur les pouvoirs des organes sociaux, y compris les différents comités.

En corollaire de ses pouvoirs, prévoir une obligation de rendre compte au Conseil d’administration, voire, le cas échéant, à l’assemblée générale annuelle, si les statuts le prévoient, ou sur l’invitation du Président.

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