Assemblée générale : comment calculer la majorité nécessaire à l’approbation d’une résolution ?

La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue.

Pour une Assemblée Générale ordinaire :

Pour les SARL :
- majorité des parts sociales composant le capital social sur première convocation.
- majorité des votes émis sur seconde convocation.

Pour les SA :
- majorité des voix des actionnaires présents ou représentés sur première convocation.
- majorité des voix des actionnaires présents ou représentés sur seconde convocation.

Pour une Assemblée générale extraordinaire :

Pour les SARL :
- Majorité des trois quarts des parts sociales composant le capital social pour les SARL constituées avant le 4 août 2005.
- Majorité des deux tiers des parts sociales des associés présents ou représentés pour les SARL constituées depuis le 4 août 2005 sur première convocation
- Majorité des deux tiers des parts sociales des associés présents ou représentés pour les SARL constituées depuis le 4 août 2005 sur seconde convocation

Pour les SA :

- Majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés sur première convocation.
- Majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés sur seconde convocation.
Les statuts des SAS et SCI déterminent librement les conditions dans lesquelles les délibérations sont prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Note annexe : concernant les SA, seules les voix exprimées sont désormais prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont donc pas comptabilisés pour calculer la majorité (articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce). Disposition applicable aux assemblées générales réunies pour statuer sur le premier exercice clos après le 19 juillet 2019.

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