Comités d'audit et auditeurs externes

Pour autant, le Conseil n’a pas la responsabilité de la communication auprès des marchés financiers. Si les administrateurs sont responsables pénalement, à titre personnel, en cas de délit de publication de comptes inexacts, et civilement, en cas d’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes et de fautes commises dans leur gestion, ils ne sont pas considérés comme dirigeants responsables en matière financière pour la réglementation édictée par l’Autorité des marchés financiers. La responsabilité de la communication auprès des marchés financiers incombe à la seule Direction générale.

Le CLIFF propose ce recueil de bonnes pratiques en matière de communication auprès du Conseil, afin que celui-ci dispose de tous les éléments nécessaires pour mener à bien sa mission en liaison avec l’information et la communication financière.