Fiche IFA de l'administrateur - Rapport AMF 2023 sur le gouvernement d’entreprise

Publié le 14 décembre, le rapport 2023 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise s’est concentré cette année sur le fonctionnement des assemblées générales, en mettant particulièrement l'accent sur les résolutions climatiques, sur l’évaluation du conseil d’administration, ainsi que sur le plan de succession des administrateurs.

L’AMF a noté une augmentation des résolutions climatiques à l’ordre du jour des assemblées, mais elle souligne la nécessité d’une clarification des enjeux juridiques qu’elles soulèvent.

En ce qui concerne l'évaluation du conseil, l'AMF émet des recommandations, notamment en préconisant de recourir à un consultant extérieur, et de veiller à son indépendance vis-à-vis de la société et de ses dirigeants.

Outre l’évaluation du conseil, le rapport de l’AMF dresse un certain nombre de constats relatifs à la gouvernance d’entreprise et recommande une réflexion sur les démissions d'administrateurs. L'AMF observe des lacunes dans la définition de l'indépendance des administrateurs et envisage une clarification juridique sur la possibilité de retirer une résolution lors d'une assemblée générale.

Cette fiche IFA détaille les principales recommandations et réflexions de l’AMF, et vise à vous éclairer sur les évolutions qu’elle préconise pour le code Afep-Medef.