Gouvernance des entreprises à participation de l'Etat

Conformément à sa vocation de servir les administrateurs dans l’exercice de leur responsabilité, avec le souci constant de progression des pratiques de gouvernance, l’Institut Français des Administrateurs a décidé dans le courant de l’année 2016 de mettre à jour ses travaux de 2011 sur les sociétés à participation publique, comme cela est fait périodiquement pour tous les chantiers de l’Institut. La publication de nouvelles recommandations au moment où paraissent d’autres rapports sur l’État actionnaire est une pure coïncidence, mais souligne bien évidemment l’importance du sujet.

La présence de l’État au capital d’entreprises est en France l’une des plus importantes et des plus diversifiées des pays développés. D’origine historique ou plus récente, cette présence, dans sa conception même, a été associée à la notion de stabilité ou de sauvegarde des sociétés. Pour bon nombre de partenaires industriels et commerciaux, contracter avec une entreprise dont l’État est actionnaire a été et reste considéré comme un gage de permanence de l’activité et d’engagement à long terme. Cette caractéristique constitue souvent pour l’entreprise un atout commercial.

Ainsi que les entretiens menés par le groupe de travail de l’IFA l’ont fait émerger, il apparaît qu’aujourd’hui certaines pratiques de gouvernance dans les entreprises à participation publique sont, à l’inverse, considérées comme source d’incertitude et d’imprévisibilité.

Pourtant, au cours des dernières années, des progrès importants dans l’organisation de l’État et dans la conception de son rôle d’actionnaire ont été réalisés et sont unanimement reconnus, de même que l’engagement des équipes concernées. Mais la montée des exigences de la part des régulateurs, de la « soft law », des investisseurs et de l’ensemble des parties prenantes a été semble-t-il plus rapide que les améliorations de gouvernance constatées. L’État, concentrant pouvoirs ou moyens d’intervention, est naturellement plus observé que tout autre actionnaire de contrôle ou de référence et suscite une attente d’exemplarité.

En s’alignant encore mieux sur le droit des sociétés et les pratiques des entreprises cotées comparables, les sociétés à participation publique, quels que soient leur statut juridique, la nature de leur éventuelle mission de service public, leur secteur d’activité et le niveau de participation de l’État, renforceraient utilement la qualité de leur gouvernance et de ce fait leur compétitivité.

C’est dans cet esprit que le groupe de travail de l’IFA a élaboré ses recommandations.

Françoise Malrieu
Présidente du Groupe de travail