La déclaration de performance extra-financière - décembre 2018

Quelles nouvelles obligations pour les sociétés ? Quels points d’attention pour les Administrateurs ?
Seront présentées les nouvelles obligations liées la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ainsi que, plus globalement, les dernières tendances et pratiques en matière de stratégie et communication extra-financière dans un contexte où les attentes en matière de Responsabilité Sociétale sont de plus en plus fortes pour les entreprises comme les organisations.

Le Webinar était animé par Anne Garans, Associée KPMG, Sustainability Services,  Fanny Houlliot, Associée KPMG, Sustainability Services et Patrick-Hubert Petit

Les intervenants ont eu l'occasion de répondre aux questions suivantes à l'issue de leur présentation

Q: pourquoi le législateur a-t-il exclu les SAS ?

Q: Dès cette année le rapport annuel ne comprendra plus la section RSE, mais la DPEF ?

Q: Vous parlez de bonnes pratiques de la DPEF. Combien d'entreprises ont déjà fait cette déclaration ?

Q: Dans le cadre d'un groupe, si une DPEF consolidée est requise, remplace-t-elle la DPEF de la société mère ou vient-elle en supplément ? Pouvez-vous revenir sur les cas dans lesquels les informations doivent être données individuellement par filiale ou non ?

Q: A quel endroit doit être insérée la nouveauté d'octobre relative à la lutte contre l'évasion fiscale ?

Q: Bonjour, est-ce que la création de comités RSE au sein des conseils d'administration pourrait aider au contrôle de la DPEF et l'analyse des conséquences pour la prise de décision stratégique?

Q: Avez-vous des éléments de preuve ou d'études sur la création de valeur apportée par une meilleure diversité dans les organes de gouvernance ?

Q: Que doit contenir a minima le business model comme informations ou KPI ?

Q: Comment voyez-vous l'articulation de la DPEF sur la société cotée et celle sur le groupe consolidé ?

Q: Selon vous, la revue de l'opinion de l'OTI relève-t-elle du comité d'audit ou du comité RSE, le cas échéant?

Q: Comment s'articule le traitement des risques dans un document de référence entre ceux identifiés dans la DPEF et ceux identifiés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ou rapport de gestion ?

Q: Avez-vous des exemples à recommander en matière de démonstration de la création de valeur?

Q: Quelles sont les sanctions en cas de non respect des obligations issues de la DPEF ?

Q: Quelle est la différence entre modèle d'affaires et modèle de création de valeur ?

Q: Pouvez-vous donner quelques exemples de déclarations publiées à défaut de nous donner une estimation du nombre d'entreprises cotées qui ont déjà rédigé cette déclaration

Q: pour la mesure de la performance, que pensez-vous, pour la partie RH, des outils de "notation" de type Greatplacetowork et autres ?

Q: comment s'articule le traitement des risques dans un document de référence entre ceux identifiés dans la DPEF et ceux identifiés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ou rapport de gestion ?