Le président du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

Non, il n’existe pas de responsabilité spécifique au président du comité d’audit, puisque comme tous les membres du comité, il agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil. Toutefois, dans le cadre de l’action récursoire, il pourrait lui être reproché une faute exclusivement personnelle.

A consulter également

Actualités juridiques de la gouvernance
Webinars en replay

Actualités juridiques de la gouvernance

14 octobre 2020
Mediation et abritrage
Webinars en replay

Mediation et abritrage

08 octobre 2020
Retour sur les AG 2020, le dialogue actionnarial en temps de crise
Webinars en replay

Retour sur les AG 2020, le dialogue actionnarial en temps de crise

05 octobre 2020
Webinar IFA | Club ETI -7 juillet 2020 - Covid-19 : le capital humain au cœur des préoccupations des conseils d’ETI
Webinars en replay

Webinar IFA | Club ETI -7 juillet 2020 - Covid-19 : le capital humain au cœur des préoccupations des conseils d’ETI

07 juillet 2020
Webinar IFA-PwC | Decryptage : Face à la crise, regards croisés COVID-19
Webinars en replay

Webinar IFA-PwC | Decryptage : Face à la crise, regards croisés COVID-19

06 juillet 2020

Thèses candidates et primées par le Prix IFA depuis 2006

26 juin 2020
Textes de référence

Rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE)

25 juin 2020
Textes de référence

The UK Corporate Governance code

25 juin 2020
Textes de référence

La gouvernance en Belgique

25 juin 2020
Textes de référence

La gouvernance aux Etats-Unis

25 juin 2020
Textes de référence

La gouvernance en Allemagne

25 juin 2020
Textes de référence

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

25 juin 2020
Textes de référence

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

25 juin 2020
Textes de référence

Institut Français de Gouvernement d'Entreprise (IFGE)

25 juin 2020
Textes de référence

Société financière Internationale (IFC)

25 juin 2020