Lutte contre la corruption : Points d'attention pour les comités d'audit

Obligations de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence dans les dans les grandes entreprises comprenant 8 mesures et procédures à mettre en œuvre 

• Élaboration d’un code de conduite (comportements à proscrire)
• Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte interne
• Etablissement d’une cartographie des risques
• Procédures d’évaluation de certains clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires ;
• Procédures de contrôle comptable visant à s’assurer que les comptes ne masquent pas de faits de corruption (contrôles pouvant être réalisés en  interne ou par les CAC) ;
• Dispositifs de formation des salariés les plus exposés ;
• Régime disciplinaire prévoyant des sanctions en cas de violation du code de conduite;
• Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre