Matinale 20 septembre 2022 | L'administrateur face aux conflits d'intérêts

Les conflits d’intérêts sont appréhendés par de multiples matières juridiques, tel que le droit des sociétés. Le plus souvent, la notion n’est pas définie et il est impossible d’identifier des lignes directrices communes aux différentes approches. Pourtant, il existe de nombreuses dispositions légales visant à prévenir, voire à gérer des situations de conflits d’intérêts, en particulier dans la réglementation de certaines conventions. Comment ce cadre légal doit-il s’appliquer dans la vie du conseil et par quels comportements et bonnes pratiques il convient de le compléter ? Cette matinale permet aux administrateurs de clarifier leur compréhension globale des conflits d’intérêts au regard des récentes évolutions jurisprudentielles et d’identifier les règles de comportement à adopter dans de telles situations. Elle est organisée à la suite de la publication du guide intitulé « Identification et gestion des conflits d’intérêts au sein d’un conseil d’administration » rédigé par la commission juridique de l’IFA.

En présence de:

Michel DE FABIANI, Président Advocacy Committee, ecoDa, co-président du club des nominations et rémunérations de l'IFA

Monsieur Ellie, secrétaire général adjoint Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Eric PERSONNE , Administrateur salarié, Renault

Sophie SCHILLER, co-rapporteur du guide, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine, membre de la Commission des sanctions de l’AMF