Non-renouvellement ou démission ?

La demande de non-renouvellement ou de démission peut intervenir dans plusieurs cas de figures à apprécier au cas par cas. Cependant, de manière générale le non-renouvellement est davantage sécurisant pour l’administrateur, et son remplacement se fait sans incidence sur la société.
A l’inverse la démission est un acte significatif comportant des risques, mais elle permet de mettre fin aux fonctions de manière immédiate et est analysée comme un devoir en cas de désaccord profond avec le conseil.
La démission est donc davantage risquée mais elle peut être un devoir, alors que le non-renouvellement ne permet pas d’engager la responsabilité de l’administrateur mais n’intervient qu’au terme du mandat.

La démission peut intervenir à tout moment, cependant l’administrateur doit en évaluer les conséquences en veillant à ne pas provoquer de dommages pour la société. En cas d’abus la responsabilité de l’administrateur peut être engagée et il peut être contraint au payement de dommages et intérêts. En principe elle n’a pas besoin d’être justifiée, mais il est conseillé à l’administrateur de la motiver. S’il existe un désaccord profond avec le conseil, il est dans l’obligation de l’administrateur de s’exprimer et de tenter de le résoudre avant de démissionner. Il est de bonne pratique d’adresser une lettre, non seulement au président, mais également aux autres membres du conseil afin de présenter de manière claire les points de désaccord.