Quel est le but de l’assurance responsabilité des dirigeants?

Le but de l’assurance est de couvrir le risque de mise en jeu de la responsabilité civile du ou des dirigeants et de prendre en charge, dans les limites prévues par le contrat les frais de défense (civile ou pénale) et le paiement des dommages et intérêts éventuels à des tiers lésés. L’objectif principal de la souscription d’une telle assurance est la protection directe du patrimoine propre des mandataires sociaux en cas d’action engageant leur responsabilité civile personnelle à la suite de fautes de gestion commises dans l’exercice de leur fonction.

Cependant ne sont pas couvertes par l’assurance responsabilité des dirigeants certaines fautes et sanctions, notamment les fautes intentionnelles et les amendes.
Le dirigeant, comme ses subordonnés, peuvent voir leur responsabilité engagée pour le non-respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.